AccueilDroitActualité du droitSignature de la charte nationale d'accès au droit

Signature de la charte nationale d'accès au droit

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a signé, dernièrement, au ministère de la Justice, la charte nationale de l'accès au droit.
Jean-Jacques Urvoas lors de la signtaure de la Charte d'accès au Droit
©Twitter - Jean-Jacques Urvoas lors de la signtaure de la Charte d'accès au Droit

DroitActualité du droit Publié le ,

Le garde des Sceaux a signé cette la charte nationale de l'accès au droit avec sept associations, fondations etfédérations : la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart-Monde, la Cimade, Droits d'urgence, le Rénadem (réseau national d'accès au droit et à la médiation), les Restos du cœur et le Secours catholique.

Cette charte, inédite, a pour objet de définir les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l'accès au droit et l'accompagnement des personnes les plus démunies.

Elle sera un outil de développement du réseau actif de partenaires, véritable maillage territorial, afin que soit garanti l'accès au droit, à tous, sur l'ensemble du territoire.

Les partenaires disposeront d'un guide pratique à destination des usagers, pour que chacun puisse connaître les démarches possibles et disponibles lui permettant d'accéder à ses droits.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 27 janvier 2023

Journal du27 janvier 2023

Journal du 20 janvier 2023

Journal du20 janvier 2023

Journal du 13 janvier 2023

Journal du13 janvier 2023

Journal du 06 janvier 2023

Journal du06 janvier 2023

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?