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Sénat : les propositions de la délégation aux collectivités territoriales pour l'ingénierie publique

La délégation aux collectivités territoriales vient de publier 25 propositions visant à développer l'ingénierie dans les territoires et prioriser l'action de l'ANCT en faveur des projets locaux.
Sénat : les propositions de la délégation aux collectivités territoriales pour l'ingénierie publique
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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel, a publié les conclusions du rapport d'information de Josiane Costes et Charles Guené intitulé « Les collectivités et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au défi de l'ingénierie dans les territoires ».

Depuis janvier 2020, les rapporteurs ont entendu une cinquantaine de personnalités et ont examiné, sur le terrain, les défis techniques et administratifs auxquels font face les élus locaux pour développer et aménager leurs territoires. Ils leur ont également demandé quel soutien attendaient-ils de l'ANCT, créée le 1er janvier 2020.

Dans leur rapport, les auteurs relèvent que l'Etat se désengage depuis une dizaine d'années des activités d'ingénierie publique. Conséquence, les capacités d'intervention de l'administration territoriale de l'Etat au profit des collectivités se sont fortement réduites. A titre d'exemple, l'abandon par l'Etat des missions de régulation des services publics d'eau potable et d'assainissement n'a pas pu être suffisamment compensé par les collectivités locales qui, dans plus de 52 % des cas, ne sont pas parvenues à prendre en charge la suppression de l'ingénierie publique d'Etat dans le domaine de l'eau.

Par ailleurs, malgré l'essor de l'ingénierie publique locale, demeure la difficulté récurrente pour de nombreuses collectivités d'accéder à une ingénierie stratégique et de conception. Or, tout l'enjeu pour l'ingénierie publique locale est de disposer des moyens de se développer et de mieux se répartir sur le territoire.

S'agissant de l'ANCT, les rapporteurs estiment que sa création ne doit pas se limiter à une réorganisation administrative mais doit poursuivre l'ambition de faire émerger des projets locaux.

Un panel de 25 propositions

Le rapport formule 25 propositions, visant tant ingénierie publique locale que l'ANCT, pour qu'elle soutienne les projets locaux.

Les 12 premières propositions, relative à l'ingénierie publique locale, visent à mieux faire reconnaître son rôle, à adapter les ressources humaines des collectivités aux besoins de nouvelles compétences et à ouvrir de nouveaux moyens financiers en faveur de cette ingénierie.

Les13 autres propositions, spécifiques à l'ANCT, visent à conforter la gouvernance nationale et locale de l'Agence dans le pilotage des politiques transversales, à en faire le pivot de la mutualisation des ressources locales d'ingénierie mais aussi à faire de l'Agence l'acteur de la différenciation et de la subsidiarité et un outil de lutte contre les inégalités territoriales ainsi que prioriser l'ingénierie « sur-mesure » et écouter les besoins des territoires pour faire émerger les projets locaux.

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