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Sénat : 17 mesures pour relancer le commerce et l'artisanat

La Commission des affaires économiques du Sénat a récemment présenté une série de 17 mesures, visant à sauver et à relancer les entreprises des secteurs du commerce et de l'artisanat.
Sénat : 17 mesures pour relancer le commerce et l'artisanat
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La cellule « PME, Commerce, Artisanat » de la Commission des affaires économiques du Sénat, composée de Serge Babary, Anne Chain-Larché et Fabien Gay a récemment présenté un ensemble de dix-sept mesures de relance, élaborées en coordination avec le bureau de la Délégation aux entreprises.

Ces propositions visent, à court-terme, à sauvegarder le tissu commercial et artisanal français, en limitant les faillites et, à plus long terme, à relancer durablement ces secteurs, en renforçant leur situation financière, en accélérant la numérisation des PME-TPE et en soutenant le commerce de proximité.

Moyens financiers et techniques au soutien des entreprises

Les sénateurs préconisent de maintenir le Fonds de solidarité jusqu'au 31 décembre pour toutes les entreprises éligibles enregistrant encore une baisse de 50 % de leur chiffre d'affaires et d'inclure dans les aides spécifiques annoncées aux secteurs interdits d'accueil du public les entreprises « en amont » dont plus de 40 % de l'activité dépend de ces secteurs. Ils appellent aussi à la prolongation de l'activité partielle et à une baisse du taux de TVA pour les secteurs les plus touchés, par exemple à 5,5 %. Autres propositions formulées, renforcer la concertation avec les instances existantes compétentes et renforcer les fonds propres des TPE/PME par des prêts participatifs ou ds obligations convertibles.

Par ailleurs, afin de favoriser l'appropriation des outils numériques par les PME et aider les dirigeants à améliorer leur visibilité sur internet, les sénateurs proposent de mettre en place un « crédit d'impôt à la numérisation des PME » et de déployer à l'échelle nationale une plateforme numérique de référencement des commerçants et artisans qui souhaitent diffuser leur publicité.

Soutenir la profession par la formation

Afin de soutenir l'embauche des apprentis par les entreprises, les sénateurs suggèrent de compléter l'aide à l'embauche annoncée par le Gouvernement le 4 juin dernier en augmentant l'aide accordée pour l'embauche d'un apprenti mineur afin que le coût soit nul la première année. Cette aide devra être octroyée indépendamment du niveau de diplôme préparé et sans limite de formation jusqu'au niveau licence professionnelle. « Un jeune en master a tout autant besoin d'être embauché à l'issue de sa formation qu'un jeune en bac pro, par exemple. Nous proposons donc d'octroyer cette aide quel que soit le niveau de diplôme préparé », explique Fabien Gay.

Enfin, les sénateurs défendent l'importance de communiquer massivement sur ces métiers, en recensant les besoins des branches professionnelles « en tension ». Ainsi, en coopération avec ces dernières et les régions, une campagne de communication nationale sera déployée pour promouvoir ces métiers et informer sur les dispositifs en matière d'apprentissage.

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