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Se préparer au prélèvement à la source

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Se préparer au prélèvement à la source
© A.P. - Succès du débat sur le PAS au récent Congrès des experts-comptables, avec l'intervention de la députée Cendra Motin.

Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu sera mis en place dès janvier prochain. Ce bouleversement comptable et fiscal soulève de nombreuses questions.

Ce prélèvement supprime le décalage d'une année existant entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt correspondant. La réforme fiscale sera mise en application au 1er janvier 2019, ce qui fait de 2018 une année blanche.

Une réforme logique

En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), est déjà prélevée à la source. Il était donc temps d'y ajouter l'impôt sur le revenu, comme dans tous les pays membres de l'Union européenne, afin de s'adapter à la vie des contribuables et en répartissant mieux l'impôt dans l'année.

De fait, tous les pays développés, à l'exception de la France, de Singapour et de la Suisse, appliquent une retenue à la source sur les salaires pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Avec cette réforme, c'est simplement le mode de retenu de l'impôt qui est modifié et pas son mode de calcul.

« Il n'y a pas de grand soir de l'impôt, son mode de calcul reste le même, il reste lié au foyer fiscal et à la famille », précise la députée Cendra Motin, membre de la commission des finances.

« Sur le plan opérationnel, les voyants sont au vert, un audit externe a montré que tout est en ordre », a confirmé récemment le Premier ministre lors du 73e Congrès annuel des experts-comptables.

Mieux s'adapter aux ressources des contribuables

Pour Cendra Motin, « nous allons changer notre rapport à l'impôt car on saura demain ce qui nous reste pour la fin du mois. Cela ne servira plus à rien de faire de l'épargne de précaution pour payer ses impôts ».

Auparavant, 30 % des contribuables voyaient leurs revenus baisser d'une année sur l'autre et devaient s'acquitter d'un impôt qui ne correspond plus à leur bourse. Ils devaient alors mettre de côté en prévision.

Cette baisse de revenus est parfois subie, en raison d'une perte d'emploi, ou choisie, pour reprendre une formation ou créer une entreprise par exemple, ou tout simplement du fait d'un départ en retraite (700 000 personnes chaque année). Avec le PAS, ces changements de situation seront pris en compte immédiatement, puisque le taux de prélèvement sera alors appliqué à des revenus plus faibles.

Des interrogations en suspend

Les particuliers se posent des tas de questions pratiques comme les modalités de déclaration des changements de situation (mariage, Pacs, divorce, naissance, décès) et la prise en compte des déductions fiscales (chèques emploi-service, carte de presse).

Un sujet qui soulève aussi de nombreuses questions de la part des dirigeants d'entreprise : Quel taux de prélèvement appliquer ? Que répondre aux employés qui s'interrogent sur la confidentialité de leurs revenus ? Quelle charge de travail supplémentaire cetteréforme va-t-elle introduire ? Quel coût va-t-elle générer ? Comment ajuster le taux de prélèvement à des revenus fluctuants ?

Proposant un ensemble de prestations autour de l'externalisation de la paie, la société Rue de la Paye publie un livre blanc, dont la version numérique est gratuite, pour tout savoir sur le prélèvement à la source - le fameux PAS.

En outre, les interrogations pratiques se font jour chez les professionnels du chiffre, notamment sur les réductions et les crédits d'impôts comme le CICE, sur la détermination du caractère exceptionnel des revenus ou encore sur l'évolution régulière de l'activité des indépendants.

Par ailleurs, si les dirigeants d'entreprise et les services de ressources humaine (RH) n'auront plus à subir les problèmes de mauvaise gestion budgétaire de leurs salariés, ils vont aussi devoir s'adapter à ce nouveau régime fiscal. Ainsi, la façon de parler salaire avec les postulants et salariés va être modifiée puisqu'il faudra désormais parler en salaire brut et plus en net.

Une web-série pour les chefs d'entreprise

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, le spécialiste de l'édition et de la formation digitales BtoB Icédap, innove en lançant une web-série à l'attention des dirigeants d'entreprise. Avec "Les Rendez-vous du PAS", Icédap a imaginé une formation inédite pour accompagner ces acteurs de l'économie et leur permettre d'anticiper et de comprendre les changements impulsés par la réforme fiscale.
Lancés en juin dernier, "Les Rendez-vous du PAS" se définissent comme une solution digitale originale d'information, destinée à les accompagner dans leur démarche. Initialement destinée aux professionnels de la banque, de l'assurance et de la gestion de patrimoine, cet outil d'information en ligne s'ouvre aujourd'hui aux chefs d'entreprise et à leurs collaborateurs de même qu'aux professions libérales. Conçue comme une web-série, elle se compose de sept rendez-vous vidéo concis qui apportent l'essentiel de l'information sur le PAS.

Sept rendez-vous :
RDV 1 - Instauration du prélèvement à la source
Mise en place d'un nouveau mode de paiement de l'impôt sur le revenu.
Champ des revenus concernés par le prélèvement à la source.
Cas concret : « On a tous rendez-vous avec le prélèvement à la source ».

RDV 2 - Modalités du prélèvement à la source
Formes du prélèvement à la source.
Calcul du prélèvement à la source.
Cas concret : « On a tous rendez-vous avec le prélèvement à la source ».

RDV 3 - Conséquences de la mise en œuvre du prélèvement à la source sur les revenus et les dépenses 2018
Imposition des revenus de 2018.
Dépenses engagées en 2018 ouvrant droit à un avantage fiscal.
Cas concret : « On a tous rendez-vous avec le prélèvement à la source ».

RDV 4 - Focus sur les dispositifs anti-optimisation
Les dépenses déductibles au titre des revenus fonciers.
Les versements réalisés sur un PERP.
Cas concret : « On a tous rendez-vous avec le prélèvement à la source ».

RDV 5 - La phase préparatoire de la retenue à la source
La phase de préfiguration à compter de septembre 2018.
La phase d'initialisation en décembre 2018.
Cas concret : « On a tous rendez-vous avec le prélèvement à la source ».

RDV 6 – Projection en 2019
Les premiers mois d'application.
Printemps 2019 : la déclaration des revenus 2018.
Cas concret : « On a tous rendez-vous avec le prélèvement à la source ».

RDV 7 – Synthèse




Anne MOREAUX
Journaliste

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