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Scandale du Médiator : renvoi du procès pour cause de coronavirus

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Scandale du Médiator : renvoi du procès pour cause de coronavirus
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Le procès en correctionnelle à Paris de l'affaire du Mediator a été renvoyé au 2 juin en raison de la crise du coronavirus, conformément à la demande de la ministre de la Justice de réduite l'activité des juridictions.

Le procès en correctionnelle du scandale du Médiator a été reporté au 2 juin, respectant ainsi l'ordre de réduire l'activité des tribunaux pour freiner la propagation du virus Covid-19. C'est Charles Joseph-Oudin, avocat de quelque 250 parties civiles et présent au tribunal de Paris qui a annoncé le report. Les avocats des parties avaient été informés la veille, lors de la tenue d'une audience « pour que l'affaire soit renvoyée », après l'annonce de Nicole Belloubet d'une réduction drastique de l'activité des juridictions. Le procès-fleuve du Mediator, dans lequel comparaissent notamment les laboratoires Servier et l'Agence du médicament et qui comptait quelque 2 600 parties civiles avant l'ouverture des débats, avait débuté le 23 septembre dernier et devait se clore le 30 avril.

De nombreuses audiences reportées...

Selon le calendrier initial, il restait encore vingt journées d'audience. « Le procès n'est pas annulé, abandonné. Il continuera à partir du 2 juin », a insisté Charles Joseph-Oudin. Dimanche, la garde des Sceaux a ordonné la fermeture de l'ensemble des tribunaux, limitant l'activité aux « contentieux essentiels » et appelé au report des procès d'assises.

Le procès à Saintes (Charente-Maritime) du chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé d'agression sexuelle sur quatre mineures, qui avait débuté vendredi, a également été renvoyé au mois d'octobre 2020, tout comme plusieurs procès d'assises qui devaient débuter cette semaine.

... sans nouvelle date fixée

À Paris, celui du bombardement de Bouaké en Côte d'Ivoire en 2004 et celui d'un incendie qui avait fait huit morts dans la capitale en 2015 ont été reportés sine die. Ce dernier renvoi a notamment été justifié par « l'impossibilité » faite aux jurés de se rendre à la cour d'assises, en application des mesures des autorités sanitaires.
« Mes clients sont soulagés car cela les inquiétait de devoir venir à Paris, même s'ils attendaient ce procès avec grande impatience. Il est évidemment indispensable que le procès se tienne dans la sérénité », a réagi Martin Méchin, avocat des parents et de la soeur d'une étudiante qui avait péri dans cet incendie en septembre 2015.

Le procès en appel de deux policiers, qui devaient être rejugés pour le viol d'une touriste canadienne dans les locaux de la police judiciaire à Paris, a également été reporté, sans qu'une nouvelle date soit communiquée. De même pour le procès d'une femme accusée d'avoir commandité l'assassinat de son ex-conjoint, qui devait s'ouvrir mardi devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis. « C'est mieux, ce n'était pas possible, même pour les détenus. Il y a un risque à être amené au dépôt tous les jours », a commenté l'une des avocates de la défense, Sophie Rey-Gascon. « Les tribunaux sont complètement perdus. J'ai une comparution immédiate mercredi, mais je n'ai aucune information. Je me prépare à rester chez moi », a-t-elle également déclaré.

Les Hautes juridictions judiciaire et administrative également concernées

Les nouvelles recommandations du ministère touchaient aussi l'activité de la Cour de cassation, où une grande majorité des audiences prévues cette semaine sont annulées, et celle des juridictions administratives. Au Conseil d'Etat, toutes les affaires sont renvoyées à l'exception des référés, et l'accès du public est restreint. Dans les tribunaux administratifs, seules sont maintenues les affaires devant être jugées en moins de sept jours. n




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