Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Savoir maîtriser la vente immobilière par étapes : Mémento 2019

le - - Immobilier - Profession

Savoir maîtriser la vente immobilière par étapes : Mémento 2019
© DR

Elaboré par des praticiens, en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre, ce memento “Vente immobilière 2019” décrit de façon chronologique le processus de réalisation d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value, et sera disponible à partir du 12 septembre prochain.

Disponible en format papier et numérique, cette nouvelle édition intègre des modifications apportées par la loi de ratification de l'ordonnance portant sur la réforme du droit des contrats, les nouvelles obligations anti-blanchiment, les mesures issues des lois de finances, le Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et celui sur les partenariats enregistrés applicables à compter du 29 janvier 2019.

De plus, ce memento étudie en détail les différents types d'avant-contrats, la purge des divers droits de préemption, les droits et les obligations du vendeur et de l'acquéreur et les conditions suspensives pouvant affecter l'opération.

Il énumère également les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus tels que la maison individuelle, un lot de copropriété ou un terrain à bâtir en prenant en compte leurs spécifiés, c'est-à-dire s'il est occupé, s'il a fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans, s'il est hypothéqué...

La question du prix est étudiée dans son ensemble, en y incluant sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Néanmoins, une approche pratique du sujet y est apportée avec de nombreux exemples et conseils.

Egalement, la mise à disposition de modèles de clauses et de formules vous permettra de vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables comme une offre d'achat ou une promesse unilatérale de vente par exemple.




Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer