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Santé au travail : première PPL transposant un ANI

Une proposition de loi (PPL) sur la santé au travail, réaffirmant la possibilité de « campagnes vaccinales » et complétant le récent Accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet, a été déposée mercredi 30 décembre à l'Assemblée nationale par deux députées LREM.
Santé au travail : première PPL transposant un ANI
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Le texte, dont l'AFP a obtenu copie, reprend les dispositions de l'ANI conclu le 10 novembre dernier par les partenaires sociaux sur la santé au travail. Il s'agit d'une « première transposition d'un ANI dans un texte d'initiative parlementaire », a souligné auprès de l'AFP Charlotte Parmentier-Lecocq, coautrice de la proposition avec la députée LREM Carole Grandjean.

Démarche co-construite non partisane

L'une des idées-maîtresses de ces deux députées est d'engager une démarche « co-construite, au-delà des intérêts partisans », comme l'indique l'exposé des motifs de la proposition de loi. Tout comme les partenaires sociaux, les parlementaires partagent la volonté de mettre l'accent sur les actions de prévention et de renforcer la coopération entre les services de santé au travail et le système de santé publique.

Ce texte, qui entend développer « les politiques préventives de santé publique dans le milieu professionnel », réaffirme la possibilité de « campagnes vaccinales », notamment « contre le Sars-Cov-2 », a précisé Charlotte Parmentier-Lecocq, en soulignant que cette mesure « qui existait déjà pour la grippe » est envisagée avec « le maintien indiscutable du volontariat du salarié ».

Rappel du consentement du salarié

Outre la collaboration avec les généralistes, actée dans l'ANI pour luttercontre la pénurie de médecins du travail, le texte propose l'accès au dossier médical en santé au travail (DMST) aux médecins du travail et professionnels de santé en charge du diagnostic et du soin, avec le consentement du salarié.

Il propose également l'intégration des médecins du travail dans les dispositifs de coordination de santé au travail, et leur accès élargi aux outils de la télémédecine.

Il prévoit aussi « l'exploitation scientifique des données médicales anonymisées du DMST ». Est reprise l' « offre socle » des services de santé au travail (SST), qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST), leur « meilleure lisibilité et homogénéité ». Ils sont axés sur trois missions : la prévention, le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle, c'est-à-dire le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé.

Cette proposition de loi sera soumise prochainement au Conseil d'État, pour « un examen à l'Assemblée nationale en février prochain et au Sénat en avril », selon la députée.

Elle « permet de transposer les dispositions d'ordre législatif » de l'ANI trouvé le 10 décembre « au terme d'un travail approfondi de plusieurs mois », s'est félicité dans un communiqué Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé de la Santé au travail.

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