AccueilDroitSans emploi après une succession de CDD

Sans emploi après une succession de CDD

Une spécialiste du cancer, depuis onze ans en CDD à l'Inserm dans la même unité de recherche en cancérologie, a saisi la justice administrative à Nantes après avoir dû quitter son poste à l'issue de son dernier contrat.

Droit Publié le ,

La chercheuse était employée depuis 2001 dans la même unité mais rémunérée par différents employeurs : l'Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le CHU et le CNRS. Elle a enchaîné au total, sans interruption, douze contrats à durée déterminée (CDD), dont le dernier, à l'Inserm à Nantes, a expiré le 23 septembre. La loi du 12 mars 2012 prévoit qu’une personne en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée déterminée. Mais la demande en ce sens de la chercheuse auprès de l'Inserm lui a été refusée et son dernier CDD n'a pas été renouvelé. Elle a alors saisi en référé, le 5 octobre, le tribunal administratif de Nantes qui a enjoint le président directeur général de l'Inserm de procéder "au réexamen de la demande de transformation du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée". L'Inserm n'ayant pas donné suite à la requête, la chercheuse en cancérologie a de nouveau saisi, le 6 novembre, le tribunal administratif, qui tiendra une audience à ce sujet le 22 janvier.

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