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Saisie des contrefaçons en transit en Europe

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Saisie des contrefaçons en transit en Europe

Le Parlement européen vient de voter du nouveau texte prévoyant de donner la possibilité aux douanes de saisir à nouveau les contrefaçons en transit en Europe, dans le cadre de la révision du règlement sur les marques de l'Union européenne.

Cette belle victoire est un pas de plus vers l’adoption d’un texte satisfaisant, sur lequel l’Unifab, ardent défenseur de la propriété intellectuelle, travaille depuis que l’arrêt Nokia/Philips de 2011 a restreint le champ d’action des contrôles douaniers en Europe sur les produits suspects en transit.

En France notamment, les effets de ce revirement se sont traduits par une forte augmentation de la distribution des faux produits. Ainsi en 2012, les douanes ont enregistré une baisse de près de 65 % de leurs saisies.

Ce projet prévoit de réattribuer aux douaniers  un réel pouvoir de contrôle et de saisie des produits contrefaisants, même si leur destination finale se trouve hors des frontières européennes. Ces dispositions n’affecteront en rien le commerce des marchandises légitimes en vertu des obligations internationales de l’OMC et de l’UE et permettront une meilleure protection des consommateurs en France, en Europe et même dans le monde.  

L’Unifab salue le courage des députés Marielle Gallo et Bernhard Rapkay qui sont les « parrains et marraines » des dispositions.
Comme le souligne Christian Peugeot, président de l’Unifab : « Nous assistons aujourd’hui à une avancée majeure vers une meilleure protection du consommateur qui nous encourage à mener des actions toujours vives afin de freiner les nombreuses atteintes au droit de propriété intellectuelle. Je tiens tout particulièrement à saluer la détermination de nos députés, ainsi que leur prise de conscience qui est essentielle dans la démonstration du leadership de l’Europe pour la lutte mondiale contre la contrefaçon. »




Jean-Paul VIART
Journaliste

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