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RSI : L'Ifec souhaite accompagner la réforme dans l'intérêt des indépendants

Denis Barbarossa le président national de l'Ifec.
RSI : L'Ifec souhaite accompagner la réforme dans l'intérêt des indépendants

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Dernièrement, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé l'adossement à venir du RSI à l'Urssaf. Dubitatif sur l'intérêt de cette réforme alors que le RSI poursuit un programme d'amélioration qui commence à porter ses fruits, l'Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes (Ifec) prend acte de cette décision et souhaite accompagner au mieux l'intérêt des indépendants.

Dans ce cadre, Denis Barbarossa le président national de l'Ifec, et son Secrétaire national, Romzin Acker, remercient M. Giorgi de les avoir reçus avec M. Thomas, le 12 septembre dernier pour échanger sur ces sujets.

L'Ifec est favorable au maintien d'un régime de base, minimaliste, que l'entrepreneur pourra faire évoluer en fonction de ses propres besoins. Ce régime devra disposer d'une gouvernance propre et d'une comptabilité dédiée.
Nous saluons l'opportunité qu'offrent ces changements de revoir une gouvernance qui a maintes fois prouvé ses défaillances. Nous souhaitons que la gouvernance future soit réellement représentative des indépendants, issue de l'élection de leurs sympathies et laisse une voix plus importante aux cotisants. Nous espérons aussi qu'elle s'entoure d'experts et notamment d'experts-comptables susceptibles de l'éclairer sur les conséquences économiques et sociales de ses choix.

Les évolutions à venir seront probablement vaines, si elles ne prennent pas en considération les déficiences qui pèsent actuellement sur le RSI :

- Le logiciel SNV2 qui gère maladroitement les appels à cotisations.

- Le décalage entre perception des revenus et paiement des cotisations, qui pourrait être résolu
par l'autoliquidation / auto-déclaration.

- L'approche administrative dans l'affectation des contributions, très éloignée des préoccupations
réelles des entrepreneurs et qui pourrait être remplacée par une logique de « compte-courant »
entre le cotisant et son organisme.

- La double taxation des dividendes versée aux gérants majoritaires.

- L'assiette et le taux de la CSG / CRDS qui défavorisent l'indépendant vis-à-vis du salarié et
retardent inutilement la date de perception de l'impôt par le Trésor Public.

- Les cotisations minimales qui contraignent les assujettis peu concernés par le régime (doubles revenus, gérants de sociétés en sommeil) et devraient être remplacées par la possibilité de
rachat facultatif de trimestres de retraite à des taux appropriés.

- L'assujettissement des acquisitions de fonds de commerce aux cotisations sociales, qui prive
l'entrepreneur de sa trésorerie au moment où elle lui est cruciale.

L'Ifec souhaite apporter l'expertise de ses membres aux groupes de travail sur ces sujets.

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