AccueilDroitActualité du droitRSE : du devoir de vigilance au devoir de diligence

RSE : du devoir de vigilance au devoir de diligence

Un projet de directive européenne sur le devoir de diligence, fortement inspirée de la loi française de mars 2017 sur le devoir de vigilance qui s'impose aux grands groupes, sera soumis au Parlement européen courant janvier. De quoi donner du fil à retorde aux directions juridiques dans les années à venir puisque ça ajoutera des risques à leur obligations de responsabilité sociétale et environnementale (RSE).
S'il devait être renforcé, ce devoir de vérification du respects des droits (humains, sociaux, fondamentaux ou encore environnementaux) par les donneurs d'ordre de tous leurs partenaires, représentera un nouveau "chantier" pour les directions juridique à appréhender dès 2021.
@ Adobe Stock - S'il devait être renforcé, ce devoir de vérification du respects des droits (humains, sociaux, fondamentaux ou encore environnementaux) par les donneurs d'ordre de tous leurs partenaires, représentera un nouveau "chantier" pour les directions juridique à appréhender dès 2021.

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Une actualité du droit européen à suivre très attentivement car le devoir de vigilance a déjà changé certaines pratiques chez les grandes entreprises françaises (puisqu'il s'impose à celles qui atteignent un seuil d'effectifs de 5000 ou 10 000 salariés selon le cas), notamment celles des juristes et des contracts managers.

S'il devait être renforcé, ce devoir de vérification du respect des droits (humains, sociaux, fondamentaux ou encore environnementaux) par les donneurs d'ordre de tous leurs partenaires, représentera un nouveau “chantier” pour les directions juridique à appréhender dès 2021.

« Ce projet, en la forme, est absolument sans précédent. La Commission juridique du Parlement européen, en déposant une ‘résolution d'initiative' sur la base de l'article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) dont le seul objet est de demander à la Commission européenne d'étudier une proposition de texte, a pris elle-même l'initiative d'annexer à sa résolution une proposition de directive. C'est inédit et contraire à l'esprit des traités. Nous ne savons pas ce qui va en sortir. Le texte, qui renforce considérablement la responsabilité des entreprises européennes opérant dans le monde, a déjà fait l'objet de plus de 800 amendements. Ils seront en principe débattus le 18 janvier prochain », explique Maître Noëlle Lenoir, spécialiste du droit des affaires.

« Rendre responsables les sociétés donneuses d'ordre des dommages causés par leurs fournisseurs et sous-traitants ne doit pas conduire à des injustices, en exonérant de facto ces derniers ou surtout les gouvernants des pays où les exactions ont lieu et où elles sont tolérées par eux », estime l'avocate.

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