Depuis le 1er janvier 2022, la Seine-Saint-Denis est le premier département métropolitain à expérimenter la recentralisation du financement du Revenu de solidarité active (RSA). Le Gouvernement souhaite, quant à lui, expérimenter à partir de 2023 le RSA sous conditions dans
19 départements.
Dans cette note, à destination de l’Observatoire de l’expérimentation et l’innovation locales de la Fondation Jean-Jaurès, Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, montre que cette décentralisation du financement permet à ce territoire de sortir de l’asphyxie financière, mais aussi d’exercer enfin sa compétence en matière d’insertion professionnelle.
Cette expérimentation, dont les contours ont été négociés pendant de longs mois avec l’État, est une première réponse au combat mené de longue date par la majorité départementale au sujet du poids toujours croissant des dépenses liées au RSA dans son budget.
« Cette expérimentation, c’est la possibilité pour la Seine-Saint-Denis de sortir de l’asphyxie financière dans laquelle nous nous enfermions d’année en année, mais c’est surtout, j’en suis convaincu, le moyen pour le département d’exercer enfin sa compétence en matière d’insertion à la hauteur des besoins du territoire et de ses habitantes et habitants », détaille Stéphane Troussel. Pour l’ensemble de la période 2015-2020, la dépense totale de RSA avait atteint 2 994 milliards d’euros, dont 1 179 milliards de reste à charge, qui est donc de la « dette RSA » pour la collectivité.
Triples intérêts
Cette recentralisation est pour le Département un triple point d’appui. Le premier pour pouvoir mener des politiques d’insertion radicalement renouvelées. Elles se veulent ambitieuses, à la fois dans leurs objectifs et dans leurs méthodes et devraient bénéficier rapidement aux 90 000 allocataires du RSA du territoire.
Un deuxième point d’appui pour mettre en évidence les conséquences inégalitaires des dernières vagues de décentralisation et leurs impacts sur la ségrégation sociale et territoriale croissante au sein de notre société.
Enfin, le Département va avoir un point d’appui pour porter des politiques publiques ambitieuses visant à la reconstruction du tissu social. Celui-ci articule à la fois des moyens supplémentaires, des méthodes profondément renouvelées et une définition commune des modalités avec les usagères et usagers et les actrices et acteurs du secteur.
« Avec la recentralisation du RSA, la Seine-Saint-Denis a l’occasion de démontrer que le plein exercice de sa compétence insertion ne dépend aucunement du versement de l’allocation elle-même », conclut Stéphane Troussel.
