AccueilActualité du droitRoland Ziadé, président du comité ICC France de sélection des arbitres : « Il n’y a aucun doute que l'arbitrage a un bel avenir »

avocat associé, responsable de l’arbitrage au sein du cabinet Linklaters Roland Ziadé, président du comité ICC France de sélection des arbitres : « Il n’y a aucun doute que l'arbitrage a un bel avenir »

Roland Ziadé, président du comité ICC France de sélection et de nomination des arbitres, a participé à la Paris Arbitration Week. L’occasion d’aborder, avec lui, cette matière internationale en plein essor.
Roland Ziadé, président du comité ICC France de sélection des arbitres : « Il n’y a aucun doute que l'arbitrage a un bel avenir »
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Affiches Parisiennes : Cette année la Paris Arbitration Week est axée sur les notions de diversité et de développement durable. Estimez-vous que les acteurs de l’arbitrage international ont un rôle à jouer dans ces matières ?

Roland Ziadé : Sans aucun doute oui. Je n'ai pas eu le plaisir d'assister hier à l’ouverture de la PAW car j'étais en audience ce jour-là, mais sur le principe et sans savoir ce qui a pu être dit, évidemment que oui.

Sur la diversité, je pense que les différents acteurs, à la fois les institutions arbitrales qui jouent déjà un rôle, les avocats parce qu’ils sont eux-mêmes amenés à proposer des arbitres, les co-arbitres qui nomment des présidents et les parties elles-mêmes, chacun apporte sa propre pierre à l'édifice. Je rajouterai que c'est la diversité dans toutes ses composantes qu'il est important de promouvoir. Si des progrès ont été réalisés, notamment pour avoir plus de femmes au sein des tribunaux arbitraux, beaucoup reste encore à accomplir dans ce domaine, mais également en termes de diversité géographique, d’origines et de background pour assurer une meilleure représentativité des différents acteurs.

Sur le volet du développement durable, c'est également le cas. Par exemple, au sein du cabinet Linklaters, nous avons pris un certain nombre d'initiatives et de mesures, par exemple liées au changement climatique, avec une réduction des déplacements et le développement des audiences virtuelles. Nous avons dans ce cadre adhéré il y a quelques semaines au « Green Pledge » en nous engageant à limiter l’impact des procédures arbitrales sur l’environnement. Nous sommes bien conscients qu’il s’agit d’un enjeu de taille et qu’une responsabilité sociétale nous incombe.

A.P. : Que représente un tel événement pour vous, en tant que praticien ?

R.Z. : Ce rendez-vous a deux intérêts principaux. Tout d’abord celui consistant à pouvoir rencontrer des confrères ou des collègues au sens le plus large, cet événement attirant non seulement les avocats mais également des juristes et directeurs juridiques, des experts, tiers financeurs et des représentants des institutions arbitrales toutes générations confondues. En réalité, ce sont les différentes composantes de la communauté arbitrale qui se retrouvent à cette occasion.

Au-delà de ces rencontres informelles, c'est aussi bien entendu l'occasion d'échanger de manière plus substantielle sur les problématiques, les enjeux, les priorités et les défis de la pratique arbitrale d'aujourd'hui et, de manière plus prospective, de demain.

« Il est important que Paris continue à faire preuve de dynamisme et d'innovation pour maintenir, voire renforcer, son attractivité comme place d’arbitrage principale ».

A.P. : Beaucoup d’audiences d’arbitrage se déroulent-elles aujourd’hui à distance ? Ce modèle a-t-il vocation à se pérenniser ?

R.Z. : Énormément, ces audiences virtuelles représentent même la très grande majorité des arbitrages, en tout cas pour le moment, et elles fonctionnent dans l’ensemble extrêmement bien. C’est surtout le cas de la quasi-totalité des audiences de procédure et en général des audiences entre les parties qui se trouvent dans des juridictions différentes et lointaines. Le changement a été soudain et assez radical. Ceci dit, j’estime que le fait de se déplacer à l'autre bout de la planète juste pour signer un acte de mission, comme cela arrivait parfois auparavant, n'a pas de sens même en temps normal et me paraît difficilement acceptable aujourd'hui.

Le virtuel est un aspect qui deviendra pérenne, du moins dans une certaine mesure. Cependant, je pense que nous reviendrons à des approches plus équilibrées entre le présentiel et le virtuel. Pour certaines audiences le fait de se déplacer en personne est justifié mais ne sera plus systématique et les audiences virtuelles ou hybride vont se maintenir. Il faudra s’interroger, au cas par cas et en fonction des circonstances, sur le format le plus approprié et le plus judicieux. Le fait que les différents intervenants puissent se retrouver en personne peut avoir un intérêt non négligeable. A titre d’exemple, cela peut être plus adapté à l’interrogatoire des témoins dans certains dossiers ; cela facilite aussi les échanges et délibérations entre les arbitres ; et les pauses-cafés permettent parfois d’amorcer ou de faciliter des discussions qui pourront, le cas échéant, déboucher sur des arrangements transactionnels. Ce n’est donc pas la fin des audiences en présentiel.

A.P. : En tant que président du comité ICC France de sélection et de nomination des arbitres, avez-vous mis en place une politique de diversité ?

R.Z. :  Tout à fait, il y a une volonté très claire de promouvoir la diversité dans toutes ses composantes et en particulier la nomination de femmes au sein des tribunaux arbitraux. Cette volonté est omniprésente au niveau d’ICC France, mais également et bien entendu au sein de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI. Il est clair en tout cas que les membres du comité et moi-même sommes extrêmement vigilants à ce que les arbitres pressentis et retenus contribuent à une plus grande diversité. C'est quelque chose que nous avons tous particulièrement présent à l'esprit. Les parties et les arbitres sont eux aussi de plus en plus sensibles à cette considération.

A.P. : Qu’est-ce qui fait de Paris une place majeure d’arbitrage ?

R.Z. : Les attraits de Paris sont multiples. Tout d'abord et de manière historique, le fait que la Chambre de Commerce Internationale (CCI) soit basée à Paris depuis 1920 et qu'elle ait instauré sa Cour Internationale d'Arbitrage en 1923 a certainement contribué à faire de Paris une place majeure d’arbitrage. Il faut rappeler également que le droit français est particulièrement favorable à l'arbitrage, non seulement dans les textes juridiques eux-mêmes, mais aussi – et c’est tout aussi important – dans la manière dont ils sont appréhendés par les juridictions françaises. Ces éléments créent un environnement favorable au déroulement des procédures arbitrales dans lequel les tribunaux étatiques viennent en soutien et accompagnent la procédure arbitrale, et non pas pour interférer de manière négative dans celle-ci comme cela peut arriver dans certaines juridictions.

A cela s'ajoute le fait que Paris accueille une communauté multinationale de plusieurs centaines de professionnels du droit travaillant dans le domaine de l’arbitrage international (avocats, arbitres, experts, etc.). Nombre de ces spécialistes ont une réputation internationale en matière d’arbitrage. Et la plupart des cabinets d’avocats internationaux disposent aujourd’hui de pratiques arbitrales à Paris. Ainsi en termes d’offre, que cela soit de conseils ou d’arbitres, Paris s'est imposée comme l'une des toutes premières places d'arbitrage au niveau mondial.

L'environnement plus général, avec sa place centrale en Europe, ainsi que tous les services logistiques et les infrastructures qu’elle offre contribuent aussi à cette prééminence. Je rajouterais que tous les autres attraits de Paris jouent aussi en sa faveur : pour les arbitres qui viennent de l'étranger, il est toujours plaisant de déjeuner ou diner avec des collègues dans un bon restaurant de la capitale. Il s’agit d’un aspect certes trivial et tout à fait secondaire, mais qui représente en quelque sorte « la cerise sur le gâteau » !

A.P. :  D'autres villes européennes sont-elles en train de challenger Paris ?

R.Z. : Tout à fait, il y a des challengers historiques. Deux villes principales me viennent à l'esprit. Il y a bien entendu Genève, qui a aussi un certain nombre d’atouts, et Londres, qui s'est énormément développée ces dernières années, et qui a notamment réussit à attirer de nombreux arbitrages liés à l’Europe de l’Est et en particulier la Russie, ainsi que le Moyen-Orient. Ce sont les principales concurrentes européennes.

Les autres villes, bien plus secondaires mais qui jouent un rôle non négligeable, sont probablement Zürich, Vienne et Stockholm. Et si nous allons au-delà de l'Europe, il y a bien entendu Singapour, et dans une moindre mesure Dubaï.

Si nous pouvons considérer que Paris a gardé sa prééminence comme l'une des toutes premières places d'arbitrage, il faut aussi reconnaître que le centre de gravité des arbitrages tend à se déplacer de plus en plus vers les marchés émergents. Il est donc important que Paris continue à faire preuve de dynamisme et d'innovation pour pouvoir maintenir, voire renforcer, son attractivité dans ce domaine.

A.P. : Vous avez tenu le rôle d’avocat-conseil dans près d’une centaine d’arbitrages internationaux et été arbitre à près d’une cinquantaine de fois. Avez-vous un secteur de prédilection ?

R.Z. : J'ai une approche très diversifiée et je me considère plutôt comme un généraliste de l'arbitrage. Si j'interviens dans différents secteurs, il y en a deux où j'interviens, de facto, très régulièrement : tout d’abord les ressources naturelles et l’énergie et donc les dossiers relatifs au pétrole, au gaz, aux énergies renouvelables et au secteur minier. Et puis tous les dossiers d’infrastructures et de grands projets, qui reposent sur des contrats conséquents souvent à long terme et pouvant donner lieu à des litiges significatifs. Ce sont d’ailleurs les deux principaux secteurs les plus porteurs d’arbitrages si nous regardons les statistiques de la CCI. Ceci étant dit, aujourd’hui, une grande partie de mes dossiers – probablement la majorité – relève d’autres secteurs. Je traite en effet des dossiers extrêmement variés qui peuvent concerner les secteurs des télécoms, de la santé et de l’industrie pharmaceutique, les transports, ainsi que les litiges post-M&A ou relatifs aux joint-ventures et aux contrats de coopération ou à la distribution.  Donc en termes de secteurs et de domaines d’intervention, ma pratique est extrêmement diversifiée.

Par ailleurs et comme vous le savez, il y a deux grands domaines dans l'arbitrage : l'arbitrage commercial et l'arbitrage d'investissements. J'interviens dans ces deux domaines, même si l'arbitrage commercial représente probablement environ 70 % de mon activité. Et au sein de l'arbitrage commercial, j'interviens souvent, et c'est la spécificité de ma pratique, dans des dossiers qui impliquent des États ou des entités étatiques.

Le dernier élément qui me vient à l'esprit est géographique. Certes, j’ai un terrain de jeu assez global, lié à la matière. Au-delà de l’Europe j'interviens actuellement dans des dossiers en Asie, en Amérique du Nord et en Amérique latine. Il y a cependant deux régions au sein desquelles je suis particulièrement actif et présent qui sont le Moyen-Orient et l'Afrique, et qui représentent probablement à eux deux environ 50 % de mon activité. Comme cela fait plus d'une vingtaine d'années que j'exerce régulièrement dans ces régions, j'ai dû intervenir dans une bonne vingtaine de pays en Afrique, à la fois du Nord et subsaharienne, et dans la quasi-totalité des pays du Moyen-Orient. Etant d'origine libanaise et maitrisant la langue arabe et la culture de la région, cela a certainement contribué à développer mon profil d’expert et de spécialiste du Moyen Orient. Et au final ma spécificité est probablement donc plus géographique que sectorielle.

« L’arbitrage s'est développé au fil des années comme le mode privilégié de règlement des litiges au niveau international ».

A.P. : Comment vous êtes-vous intéressé puis spécialisé en arbitrage ?

R.Z. : Plutôt par hasard je dois dire car pendant que je faisais mes études de droit, j'ai assisté mon père, qui est un avocat généraliste en droit des affaires exerçant au Liban, dans le cadre d’un arbitrage CCI. Je l'ai alors modestement accompagné pendant ma scolarité universitaire à l’occasion de recherches juridiques en droit français, en identifiant des décisions de jurisprudence particulièrement utiles, et en suivant tout le processus arbitral, qui m’a à l’époque séduit. J’ai apprécié en particulier sa flexibilité, la grande variété de dossiers et de problématiques auquel le praticien est généralement confronté et le fait de s’exposer régulièrement à d’autres cultures et à des systèmes juridiques différents.

A l'époque, j'avais aussi découvert qu’un 'avocat, même s’il a une pratique assez internationale, est avant tout rattaché à un barreau et donc à une juridiction. C’est pourquoi après avoir obtenu une maîtrise en droit des affaires et fiscalité, j’ai souhaité me tourner vers une matière qui m’exposait à une pratique internationale et donc vers l’arbitrage. Je voulais me garder une plus grande flexibilité d’exercer dans d’autres endroits comme Londres, Paris, Genève, Beyrouth ou Dubaï par exemple. D’ailleurs, j’ai exercé en début de carrière à New York après mon LLM à Harvard et j’ai par la suite partagé mon temps pendant quelques années entre Paris et Dubaï/Abu Dhabi. Je me suis tourné très rapidement vers l’arbitrage sans trop savoir en réalité où je mettais les pieds mais je peux vous dire que je ne le regrette absolument pas !

A.P. : Au bout de combien d’années de carrière avez-vous commencer à intervenir comme arbitre ?

R.Z. : J’ai eu la chance d'être nommé assez tôt comme arbitre. Je crois que je devais vraisemblablement avoir 6 ou 7 ans de carrière en qualité d’avocat. J'étais intervenu au préalable comme secrétaire d’un tribunal arbitral et par la suite j'ai été approché par la CCI dans un dossier qui impliquait, je peux le dire maintenant, une partie suisse et une partie tunisienne. J'imagine qu’ils ont dû penser à moi parce que j’ai la double nationalité française et libanaise et que j’appartiens un peu aux deux mondes. Je m’étais astreint à faire preuve à la fois d’un professionnalisme irréprochable et d’une célérité et efficacité dans la conduite de la procédure. J’avais aussi apporté un soin particulier dans la rédaction de cette première sentence qui avait été remarquée et appréciée par la CCI. D’autres nominations ont suivi rapidement par la suite. Au début via des conseils qui avaient été mes contradicteurs et qui avaient probablement pu apprécier la qualité de mon travail ou que j'avais pu croiser sur des dossiers. Puis, assez rapidement, j'ai commencé à être approché par des avocats et des parties que je ne connaissais pas du tout. Aujourd’hui, dans un cabinet comme le mien, j'ai toujours quelques dossiers en cours comme arbitre, mais compte tenu des risques de conflits d’intérêts et de la disponibilité requise, je me limite en général à gérer quelques nominations à la fois. Je m’impose une certaine discipline et j’accepte en moyenne un dossier d’arbitre sur six ou sept propositions.

A.P. : Le changement de posture entre avocat-conseil et arbitre vous a-t-il un peu troublé ou bien s’est-il fait naturellement au fil de votre carrière ?

R.Z. :  Cela s’est fait assez naturellement. Le fait de pouvoir intervenir comme avocat-conseil et arbitre contribue à la variété et la diversité des expériences à laquelle je suis très attaché. A cet égard, je suis convaincu qu'en étant conseil nous apprenons à être meilleur arbitre parce que nous sommes en mesure de mieux cerner ce qui est raisonnable ou déraisonnable dans les demandes procédurales des parties par exemple, et inversement, en étant arbitre, nous apprenons à être meilleur conseil car nous voyons ce qui marche, ce qui ne marche pas, ce qu’il faut faire dans certaines situations, etc. Je trouve que les deux expériences s'enrichissent et se nourrissent mutuellement.

Les premiers dossiers comme arbitres ne sont pas forcément les plus simples. Je me rappelle notamment d’un dossier dans lequel une partie était défaillante et ne participait pas à la procédure. Dans un tel cas, trouver le juste équilibre en s'assurant que la position et les arguments de la partie demanderesse soient bien évalués, vu que la partie défenderesse n’est pas représentée, sans toutefois se transformer en avocat de cette dernière, peut s’avérer délicat et complexe.

A.P. : Quels types de litiges sont-ils les plus délicats à régler ? Est-ce plutôt une histoire de secteur ou de parties ?

R.Z. : C’est un mélange. Certains dossiers sont plus délicats que d'autres car ils sont liés à des secteurs très pointus ou plus sensibles, comme celui de la défense, ou encore parce qu’ils impliquent des Etats et des entités étatiques. La gestion des procédures complexes et les arbitrages multipartites sont aussi parfois plus délicate. Par ailleurs, il ne faut pas négliger le comportement des parties, certaines étant plus compliquées et plus procédurières que d'autres.

A.P. : Quels sont, selon vous, les principaux avantages de l’arbitrage ?

R.Z. :  Je citerais d’abord la neutralité au niveau international. Ensuite, il y a la confidentialité ou la plus grande discrétion, la flexibilité, c’est-à-dire le fait de pouvoir ajuster la procédure par rapport aux besoins du litige et à l'attente des parties, la finalité et l’efficacité, étant donné qu’il est en général plus facile d’exécuter à l’étranger une sentence arbitrale qu’une décision étatique.

Il y a également le fait de choisir les arbitres qui ont l'expertise et la disponibilité requises, ce qui permet de renforcer l'acceptabilité de la décision par les parties parce qu'elles ont contribué à la sélection d'un arbitre, certes indépendant, mais en qui elles ont confiance.

Enfin il faut évoquer, les deux derniers avantages, qui étaient plus évidents dans le passé et qui sont plus débattus et contestés aujourd'hui, mais restent relativement vrais, à savoir la rapidité de la procédure et son coût. En réalité cela va dépendre de ce à quoi nous comparons l’arbitrage. Par rapport à des procédures devant les juridictions continentales, une procédure arbitrale est rarement moins coûteuse. En revanche, l’arbitrage reste sur ces deux plans en général plus attractif qu’une procédure devant certaines juridictions anglo-saxonnes, avec des procédures de production de documents (discovery ou disclosure) très larges et des audiences particulièrement longues. Et certes l’arbitrage a un coût, mais des statistiques de la CCI démontraient il y a quelques années qu’en moyenne, 83 % des frais d’arbitrage concernent la représentation des parties (conseils et experts), 15 % concernent les honoraires des arbitres, et uniquement 2 % les frais administratifs de l'institution. La dernière composante est donc proportionnellement très modeste.

A.P. : Quel est le taux moyen d’arbitrages qui débouchent sur une sentence ? Beaucoup de parties concluent-elles un accord transactionnel au cours de la procédure ?

R.Z. :  Oui, c'est assez courant. Il est assez difficile de donner un pourcentage précis, mais cela arrive assez souvent. J’ai présent à l’esprit, par exemple, trois dossiers ayant donné lieu à des transactions dans la même année.D'ailleurs, un accord transactionnel peut intervenir à des moments différents de la procédure, et parfois même au moment de l’envoi d’une lettre de notification avant le début de la procédure ; c’est le cas en particulier lorsque certains contrats internationaux prévoient des clauses de négociation préalable obligatoires avant d'initier toute procédure contentieuse ou arbitrale.

Il y a des cas de figure où la procédure a été initiée et les parties transigent après un échange d'écritures ou la veille de l'audience. Cela arrive parfois au milieu de l'audience, ou même après celle-ci, en attendant la sentence. Il m'est également arrivé– d’ailleurs récemment à deux reprises – de transiger des dossiers après que la sentence arbitrale eut été rendue. Une fois, j’ai même suggéré à un client de mener, en parallèle de la procédure arbitrale, une médiation et qui a finalement débouché sur un accord transactionnel avant que la sentence ne soit rendue.

Ceci dit, la majorité des dossiers suivent probablement leur cours jusqu'à la sentence. Il serait toutefois intéressant de diligenter une étude comparative par rapport aux procédures devant les juridictions étatiques. Compte tenu du fait qu’il s’agisse d’une procédure informelle permettant davantage de souplesse et d'interaction entre les parties, j’aurais tendance à penser que l'arbitrage est de nature à favoriser la résolution transactionnelle.

A.P. : L’arbitrage international a-t-il un bel avenir devant lui, notamment pour régler les litiges commerciaux liés à l’impact de la pandémie ?

R.Z. :  Selon moi, l'arbitrage a certainement un bel avenir. Il s'est développé au fil des années comme le mode usuel ou privilégié de règlement des litiges au niveau international et a su s’adapter aux évolutions auxquelles il a fait face ; le récent développement des procédures dématérialisées en est l’exemple le plus récent.

Et c'est sûr qu’avec le risque d'engorgement de certaines juridictions étatiques, les considérations de neutralité, la recherche par certaines parties de davantage de discrétion et la faculté de plus facilement exécuter une sentence arbitrale qu’une décision étatique dans certains pays, jouent en faveur de l'arbitrage.

Nous l’avons vu, par exemple, sur certains litiges liés à la pandémie. De nombreux différends post-acquisition ont pu se résoudre dans des procédures d’arbitrage accélérées en quelques mois, alors que cela aurait été vraisemblablement beaucoup plus compliqué d’obtenir la même efficacité et effectivité devant des juridictions étatiques.

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