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Rodéos sauvages, fléau urbain

Le 26 août dernier, une retraitée décédait des suites de ses blessures après avoir été percutée par un motard lors d'un rodéo sauvage. Le 3 septembre, l'intervention de plus d'une trentaine de policiers a été nécessaire pour faire cesser la réunion de près de 100 véhicules dans une zone commerciale. Ces deux exemples récents ne laissent aucun doute : les rodéos motorisés sont un véritable fléau.
Rodéos sauvages, fléau urbain
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ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

A la commission des lois, nous sommes pleinement mobilisés pour lutter contre cette pratique qui empoisonne la vie de nos concitoyens. Les rodéos sauvages sont un phénomène qui mute et qui a malheureusement tendance à prendre de l'ampleur. C'est une activité saisonnière qui réapparaît à l'arrivée des beaux jours. Pourtant, les rodéos sont un délit. Les individus, souvent jeunes, qui les commettent utilisent généralement des deux-roues – motocross, quads, pocket-bike – qui ne sont pas homologués sur route, ne sont donc pas soumis à immatriculation, et qui constituent pourtant une importante source de nuisances.

La répression accrue de ces rodéos motorisés dans les villes conduit à un déplacement du problème dans les campagnes moins surveillées. Mais il est partout de plus en plus préoccupant : +58 % d'interventions réalisées entre 2019 et 2020 en zone gendarmerie, +30 % en zone police. Ces statistiques témoignent de la mobilisation de nos forces de l'ordre.

Concrètement, les rodéos urbains minent la vie de quartier, empêchent des habitants de dormir, dégradent les conditions de vie des riverains. Ils génèrent des nuisances sonores, de la pollution, des dégradations matérielles et de graves accidents, parfois mortels. Ils nourrissent le sentiment d'insécurité.

Pour lutter contre ce fléau, la loi du 3 août 2018 sanctionne d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la commission de rodéos urbains, en consacrant un délit spécifique avec des circonstances aggravantes lorsqu'il est, par exemple, commis en réunion ou sous l'emprise de drogues. Elle permet de poursuivre non seulement les usagers de la route qui s'adonnent à des rodéos motorisés, mais également ceux qui en font la promotion ou qui les organisent. Enfin, la loi instaure des peines complémentaires, notamment la confiscation du véhicule, des peines de travail d'intérêt général ou des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Cette loi a eu une portée très concrète. Depuis son adoption, les condamnations ont été multipliées par 10.

Trois ans après sa publication, la commission des Lois a souhaité procéder à son évaluation pour vérifier qu'elle produit véritablement des effets, qu'elle coïncide avec les besoins du terrain et pour étudier les éventuelles voies d'amélioration de notre dispositif. Cette mission d'évaluation, qui est l'une de nos prérogatives constitutionnelles, m'apparaît fondamentale pour affiner la portée et l'effectivité de nos politiques publiques.
Je salue les travaux remarquables de mes collègues Natalia Pouzyreff et Robin Reda, qui ont conduit la mission d'évaluation de la commission des Lois. À l'unanimité, nous avons décidé de publier leurs recommandations qui seront très utiles pour renforcer la lutte contre les rodéos sauvages : renforcer les contrôles inopinés, restreindre la vente, la location et le prêt des engins non homologués, mettre en place des actions de sensibilisation des revendeurs et loueurs de ces véhicules, affiner les statistiques relatives aux types de véhicules utilisés pour commettre des rodéos motorisés et à la proportion de véhicules volés parmi les engins saisis par les forces de l'ordre, généraliser le recours aux peines de travaux d'intérêt général, notamment dans les services de rééducation fonctionnelle hospitaliers ou déployer des cellules anti-rodéos saisonnières dont les personnels seraient spécialement formés à la lutte contre ce type de délinquance et enfin, expérimenter l'utilisation de caméras aéroportées comme alternative à la poursuite des véhicules impliqués dans les rodéos.

Plusieurs de ces propositions pourraient être très rapidement consacrées par la loi. La commission des Lois examinera dès la semaine prochaine le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Il comprend des dispositions qui visent à faciliter l'identification des auteurs de rodéos sauvages et à empêcher la restitution de véhicules dangereux servant à les réaliser.

Ainsi, nous sommes pleinement mobilisés pour lutter contre ce phénomène nuisible et donner à nos forces de l'ordre les moyens de garantir la sécurité et la tranquillité des Français.

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