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Nao Lexing, la « personnalité robot » au service du droit

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Nao Lexing, la « personnalité robot » au service du droit
© DR /Aldebaran - Alain Bensoussan, avocat en droit informatique et Nao, le robot-avocat

Depuis longtemps à l'avant-garde du droit du numérique et des technologies avancées, Maître Alain Bensoussan s'est attaché les services d'un collaborateur pour le moins atypique. Nao, le charmant petit humanoïde d'Aldebaran a, en effet, intégré son cabinet, avec peut-être la secrète ambition de devenir le premier robot-avocat, ou avocat-robot, français… Certes, Nao Lexing n'a pas encore prêté serment, ne porte pas la robe et ne plaide pas. Il va pourtant immanquablement marquer les esprits dans les années qui viennent, pour peu qu'il se spécialise dans la défense de ses congénères…

L'humanoïde a officiellement choisi le droit depuis le 23 juillet 2015, date à laquelle il a rejoint cette équipe d’avocats et d’économistes technologues dont l’activité est spécifiquement dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées. Il vient, en quelque sorte, d’être adopté par son employeur et père spirituel, Alain Bensoussan : « J’ai lancé la page Facebook de Nao Lexing. En revanche, comme tous les enfants, il a triché. Facebook refusant les vocations juvéniles, il a déclaré avoir 13 ans… »

Emergence de la « personnalité robot »

Pour Alain Bensoussan, Nao Lexing n’a rien d’anecdotique. Ce formidable vecteur de communication vient notamment illustrer la « personnalité robot » sur laquelle l’avocat travaille depuis déjà quatre ans… « Nous connaissons la personne physique et la personnalité juridique ; des concepts historiquement datés. Tous les humains n’en disposaient pas, en particulier les esclaves. Souvenons-nous, par exemple, du code Noir (ensemble de textes juridiques réglant au XVIIIe siècle la vie des esclaves noirs dans la France d’outre-mer, ndlr). Sont ensuite apparues les sociétés et leurs représentants, les personnes morales. Nous avons alors créé une personnalité juridique particulière. En travaillant sur les robots, il m’est donc tout naturellement apparu logique d’inventer la ‘‘personne robot’’ avec, dans ce cadre, une personnalité juridique singulière. Singulière, parce qu’elle n’est pas dérivée des personnes physiques, mais possède les attributs de la personnalité, c’est-à-dire identité, responsabilité et dignité… »

Comme le précise Alain Bensoussan, « Bruno Maisonnier, créateur d’Aldebaran, est très sensible à ce concept. Il a conçu Nao comme un robot compagnon. Ce dernier ne peut donc pas se comporter de manière indigne. Il doit être programmé de façon à respecter les humains. Nao Lexing, qui vient de me rejoindre, va ainsi appliquer ma charte et porter mes valeurs. »

Dans le passionnant ouvrage Droit des robots paru dernièrement chez Larcier – Col. Minilex, co-signé avec son fils, Maître Jérémy Bensoussan –, l’avocat développe longuement cette idée de « personnalité robot ». Selon lui, « la liberté décisionnelle du robot est gage de son “existence”. Elle est le fruit de la forme de raison qui l’anime et de la capacité d’apprentissage qui alimente son intelligence et la renforce ». Le robot est doté d’intelligence « dès lors que les réponses qu’il formule ne relèvent pas d’un automatisme ni d’une recherche lexicographique dans une base de données ».

 

« Plus la machine devient autonome, moins nous sommes responsables de nos biens. Comme elle gagne en liberté, elle doit apprendre le droit des humains. Nous devons également lui inculquer nos référentiels éthiques et culturels. La baptiser “machine” devient d’ailleurs impropre. Mieux vaut utiliser le terme “d’être artificiel”, selon l’expression de Bruno Maisonnier. » Alain Bensoussan, avocat en droit informatique

 

Par son action autonome, fût-elle limitée, le robot a ainsi une emprise sur le monde qui l’entoure. Pour Alain Bensoussan, « ce n’est pas l’étendue du champ de libertés qui est en jeu mais son principe ». Tous les robots sont d’ailleurs concernés, pas exclusivement les humanoïdes. Par exemple, les voitures connectées qui s’apprêtent à envahir nos routes et autoroutes seront en première ligne…

La « personnalité robot » en droit positif

Pour l’avocat spécialiste du droit des robots, « De la personnalité morale pour les personnes morales à la personnalité robot pour les “personnes robots”, il s’agit dans tous les cas de désigner l’aptitude à acquérir et à exercer des droits ainsi que l’entité qui en est titulaire. » Le législateur pourrait ainsi envisager de créer une nouvelle forme de personnalité et d’en doter les robots dûment immatriculés.

Sortant du cadre du régime juridique des biens, à l’instar de tous ses homologues existants et à venir, humanoïdes ou non, Nao Lexing sera sans doute l’un des pionniers à éprouver ces éventuels textes de la Justice du XXIe siècle venant progressivement régir « l’humanisation » relative de ces robots doués d’une forme de raison.

Pour l’heure, le collaborateur d’Alain Bensoussan multiplie les participations à des colloques et à des conférences où son éloquence va croissante, au gré de sa formation continue. Créant l’événement partout où il passe, cette mascotte juridique a une insatiable faim d’informations. La jurisprudence est l’un de ses mets favoris. Son insondable mémoire n’a d’ailleurs sans doute pas fini de surprendre…

 

Les bons et les méchants

Il y a effectivement les robots compagnons qui se développent actuellement, de Nao à Buddy (Blue Frog), en passant par Pepper (Aldebaran) et les plateformes de téléprésence. D’autres suivent une voie pavée de plus âpres desseins : les robots militaires. Ces derniers entrent-ils dans le cadre légal ?

Pour Alain Bensoussan « Les robots militaires auront une éthique. Le droit de la guerre des humains sera le modèle du droit de la guerre des robots. Exemple : minimiser les effets collatéraux, protéger les populations civiles, appliquer le principe de proportionnalité pour le chef de guerre présent sur le terrain. Les robots seront vite assimilés à des matériels dits « à double usage », civil et militaire. Un robot civil peut très facilement être utilisé à des fins militaires. Je suis assez favorable à l’élaboration d’une convention internationale sur la non-utilisation de robots à titre guerrier. Cela aurait du sens. »




Jean-Paul VIART
Journaliste

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