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Paris Arbitration Week 2021 Réunion au sommet de la communauté de l’arbitrage

La Paris Arbitration Week (PAW) s'est tenue cette semaine dans la capitale française, qui revendique son rôle de première place d’arbitrage.
Réunion au sommet de la communauté de l’arbitrage
© DR - Le comité d’organisation de la PAW lors de son « kick-off », avec au centre Eduardo Sylva Romero et Yasmin Mohammad.

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Co-organisé du 20 au 24 sepembre par Paris Home of International Arbitration, l’International Court of Arbitration (ICC), le Comité français de l’arbitrage, et l’Association française d’arbitrage (AFA), l’événement a réuni la communauté de l'arbitrage international au cours d'une semaine dynamique avec plus de 35 débats académiques accompagnés d'échanges professionnels plus informels dans les plus grands cabinets d’avocats de la ville lumière.

Paris, première place d’arbitrage

Comme l’a déclaré Yasmin Mohammad, présidente de la PAW 2021, dans son introduction enthousiaste : « Paris truly is the home of international arbitration ». Notre capitale est donc véritablement le berceau de l'arbitrage international.

La combinaison unique d’une tradition juridique et institutionnelle, l'avant-gardisme académique et son positionnement géographique stratégique en a fait la première place d’arbitrage du monde depuis les années 1920, ce que rappelle le grand arbitre Roland Ziadé (entretien ici). Elle a également fait de Paris le foyer de la communauté la plus importante et la plus diversifiée de praticiens de l'arbitrage et de prestataires de services.

Pour le professeur Thomas Clay, avocat et arbitre, la PAW c’est effectivement « la réaffirmation du leadership de Paris comme capitale de l’arbitrage ».

Cette année, la PAW a réuni près de 1000 participants qui ont pu échanger lors de deux grands dîners officiels et suivre un « programme riche et varié comptant pas moins de 84 événements organisés en phygital par l’association, en partenariat avec de nombreux cabinets d’avocats et universités », a précisé Yasmin Mohammad plaisantant sur le fait que l’organisation était assez stressante, comme la veille d’un mariage et qu’une fois lancée tout va mieux. Son comité de pilotage a décidé de l’axer sur les notions de diversité et de développement durable.


© DR

Accent mis sur la diversité qui se fait rare en arbitrage

Toute nouvelle tradition, la key-note introductive de la PAW était consacrée au thème de la diversité et donnée par Eduardo Silva Romero, responsable du groupe arbitrage international du cabinet Dechert. Intitulée « Challenging the premises of diversity », ce discours a abordé les différents tabous sociaux liés à ce thème et remis en cause ses fondements et stéréotypes. A-t-il tenu des propos choquants sur la diversité dans notre société ? « Non, pas du tout, car je ne souhaite pas commettre un suicide social aujourd’hui », a-t-il déclaré en trait d'humour.

Il a toutefois tissé un lien entre le débat sur la diversité et la transparence en matière d’arbitrage : « celui qui est contre est considéré comme voulant cacher des choses et quelqu’un d’amoral, de suspicieux et inapproprié ».

Soulignant l’importance d’étudier la diversité, ou son absence, et d’en parler, l’avocat a interrogé sa définition et ce que ça signifie dans le monde de l’arbitrage. Souvent internationaux, les cabinets d’avocats qui font de l’arbitrage ont souvent une politique de diversité assez poussée mais ne sont pas encore exemplaires puisque les équipes ne sont pas si diverses que ça, notamment en matière d’égalité entre les hommes et les femmes. Pointés du doigt, le manque d’avocates partner, d’avocats aux différents backgrounds ou idées, le racisme qui habite certains cabinets, ou encore les clients qui ne veulent « pas d’équipes exotiques » ou qui proclament en audience qu’ils ne veulent pas de conseils « latino, car ils sont trop bavards », révèlent que le chemin est encore long.

« Ce besoin de diversité dans notre milieu est incontestable », a reconnu l’orateur selon qui ce manque a diverses causes et des solutions spécifiques « qui tournent toujours autour de la lutte contre les discriminations ».

Dénonçant le système qui veut que la plupart des arbitres ont des LLM, ces diplôme « très élitistes » au coût exorbitant, et ont suivi les mêmes parcours universitaires et professionnels, il a toutefois admis ne pas savoir comment résoudre ce problème qui est « plus profond que l’on pense ». Pour Yasmin Mohammad, les LLM sont importants et permettent de faire passer le premier stade d’embauche car les candidats sont nombreux et qu’il faut pouvoir se distinguer avec le meilleur niveau académique.

Pourtant, la richesse d’avoir différents profils d’arbitres pour traiter les litiges internationaux est reconnue par la majorité des acteurs du secteur.

A une interrogation sur le fait qu’utiliser la langue anglaise est une forme de discrimination, Eduardo Silva Romero a répondu que ce n’est pas vraiment le cas, puisque c’est une question pratique. S’en sont suivis des échanges sur la question de savoir quand introduire des arbitres de la diversité et dans quels types de litiges, et comment mettre en place des politiques efficaces.

En conclusion, Yasmin Mohammad a encouragé l’assistance à faire ce qui est en son pouvoir pour encourager la diversité dans le secteur et annoncé qu’elle allait essayer de mettre en place une politique et des actions au sein de l’association PAW pour faire avancer ce sujet.

Un mouvement déjà en marche au sein du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris. « Sans faire de dégagisme, nous favorisons la nomination d’arbitres plus jeunes, aux profils divers et de plus en plus féminins », a confié lors de la PAW l’avocat Thibaud d’Ales, membre de la commission d’arbitrage du CMAP.


Eduardo Silva Romero,  responsable du groupe Arbitrage International de Dechert © DR

Remède efficace aux litiges de sciences humaines

Dans le cadre de l’événement, l'équipe arbitrage international de Hogan Lovells Paris, dirigée par les associés Laurent Gouiffès et Thomas Kendra, ainsi que les conseils Melissa Ordonez et Gauthier Vannieuwenhuyse (modérateur des débats), ont organisé une table ronde sur l'opportunité de recourir à l’arbitrage pour le règlement des différends liés aux sciences de la vie, et à la santé.

Beaucoup d’avocats sont en effet convaincus que c'est un des domaines où l'arbitrage a son attrait car des secrets de fabrication ou de R&D sont souvent en jeu. Il y a parfois aussi des entités étatiques impliquées ou des dossiers multipartites, donc l’arbitrage peut faciliter la résolution des litiges grâce à son scope international et au fait qu’il offre une confidentialité totale. Toutefois, des problèmes demeurent sur l’étendue des dommages, le droit d’aller en arbitrage lorsqu’il s’agit de question de santé publique comme pour le Covid, et sur l’endroit où aller car les sièges sociaux des entreprises impliquées sont souvent dans différents pays.

Pour Ingrid Sollerer, general counsel de Sandoz, l’avantage principal est la confidentialité ainsi que le droit de faire appel à plusieurs experts. Elle a aussi cité la facilité de faire toute la procédure en anglais sans avoir à faire de traduction délicate de documents techniques et surtout de pouvoir maîtriser le timing de la procédure.

« Dans ces relations commerciales et de recherche scientifique les affaires sont importantes et à long terme, donc on ne traîne pas son partenaire en justice, on trouve plutôt un moyen rapide et confidentiel de régler les litiges », a témoigné la directrice juridique de cette big pharma suisse, division du groupe Novartis.

Si le Dr. Inken Knief, associée Hogan Lovells Munich, a confirmé tous ces avantages, elle ne sait pas s’il y a une mode dans ce domaine car tout reste confidentiel, mais a concédé que beaucoup d’entreprises asiatiques y ont recours pour régler leurs litiges donc elle a l’impression que le secteur est en effet devenu plus contentieux. Hazel Tang, counsel à l’ICC, a confirmé que les arbitrages en la matière se multiplient en Asie, notamment à Singapour qui est une juridiction « very pro-arbitration friendly ». Et logiquement, les clauses d’arbitrage se multiplient dans les contrats et deviennent presque obligatoires. L’arbitre chinoise espère d’ailleurs que de nombreux experts se spécialiseront dans cette matière afin de pouvoir répondre à la demande.

Thomas Kendra a aussi confié que les avocats français ne connaissent pas encore beaucoup de dossiers dans ce secteur mais se doutent bien qu’ils seront des plus complexes, vu que très techniques, et souvent à propos de contrats à très long terme et régulés étatiquement « puisque ça touche au secteur de la santé qui est toujours encadré ».

Selon Inken Knief, ces entreprises subissent beaucoup de pression pour trouver un accord rapidement les arbitrages aboutissent donc souvent, et parfois à travers un accord transactionnel trouvé avant la sentence.

En partageant sa récente expérience d’un arbitrage ICC entre deux grands groupes pharmaceutiques (Astra Zenneca et un groupe japonais) sur un accord de licence à propos d’un médicament pour les problèmes cardiaques (le Crestor qui fait partie des statines), l’avocate Charlotte Damiano, associée Hogan Lovells Paris, a souligné que l’arbitrage ne rimait pas forcément avec rapidité. Il a fallu en effet presque 3 ans, et de nombreuses expertises, pour que ce litige à propos du calcul des royalties dans un accord de licence de médicament soit enfin réglé !

 

 

 

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