AccueilDroitActualité du droitRetraites : l'Assemblée vote un « dispositif de solidarité » pour les petits cabinets d'avocats

Retraites : l'Assemblée vote un « dispositif de solidarité » pour les petits cabinets d'avocats

L'Assemblée nationale a voté, au dixième jour des débats sur la réforme des retraites, un « dispositif de solidarité » pour les petits cabinets d'avocats dans le cadre du passage au système « universel ».
Retraites : l'Assemblée vote un « dispositif de solidarité » pour les petits cabinets d'avocats
@ DR

DroitActualité du droit Publié le ,

Juste après avoir adopté l'article 2 du projet de réforme par 97 voix contre 38, les députés ont adopté un amendement du Gouvernement au terme de longs échanges, au cours desquels les oppositions de droite comme de gauche ont plaidé pour exclure du système « universel » les avocats. Disposant d'un régime autonome, ceux-ci sont mobilisés depuis deux mois contre la réforme qui fera doubler les cotisations retraites pour les robes noires gagnant moins de 40 000 euros par an.

L'amendement gouvernemental prévoit de « confier à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) la gestion d'un mécanisme de solidarité, permettant de prendre en charge tout ou partie » de la hausse de cotisations « pour les avocats ayant des revenus bas ou médians », a expliqué le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski. « Cette solidarité sera financée notamment pas les droits de plaidoirie », a-t-il ajouté, disant la volonté du Gouvernement de « rassurer » les avocats. Rapportant - comme des élus de la majorité - avoir échangé dernièrement avec des avocats autour de la réforme, les oppositions ont dénoncé la « casse d'un régime qui marche » et « un bricolage permanent ». « Rien n'est clair dans cette opération de colmatage », a notamment jugé Eric Woerth (LR), disant avoir l'impression que les avocats vont être « leurs propres financeurs du coût d'adhésion au régime universel ».

Les députés LFI, qui ont reçu une délégation manifestant devant le Palais Bourbon, ont notamment souligné la « colère inédite » des avocats, reprochant à la réforme de « leur faire les poches ».
« On ne peut pas exiger d'une profession qu'elle paye plus pour percevoir moins quand elle se sent déjà dans une grande situation de vulnérabilité », a aussi plaidé Hervé Saulignac (PS).
Jean Terlier (LREM), avocat de profession, a récusé pour sa part toute « mise en péril des cabinets d'avocat ». Il n'y aura « aucune augmentation des cotisations jusqu'en 2029 », a-t-il affirmé, rappelant qu'était prévu un abattement de 30 % sur l'assiette des cotisations sociales (CSG), pour compenser l'augmentation des taux de cotisation. Une disposition dont certains
avocats, comme certains élus d'opposition, doutent de la conformité constitutionnelle.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 05 août 2022

Journal du05 août 2022

Journal du 29 juillet 2022

Journal du29 juillet 2022

Journal du 22 juillet 2022

Journal du22 juillet 2022

Journal du 15 juillet 2022

Journal du15 juillet 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?