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Résultats de l'Observatoire des transitions environnementales et sociétales

Le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés vient de publier les résultats de son Observatoire des transitions environnementales et sociétales, sur lesquelles la crise sanitaire semble avoir joué le rôle d'accélérateur historique.
Résultats de l'Observatoire des transitions environnementales et sociétales
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En ce début de déconfinement, les réflexions sur le monde de demain sont en plein expansion che de nombreux citoyens. De Gaulle Fleurance & Associés dévoile les résultats de son Observatoire des transitions environnementales et sociétales, qui révèle que les fondations modernes de ce nouvel horizon se construisent depuis 20 ans et sont solides.

Transition environnementale

L'Observatoire fait état de la nette progression, ces 20 dernières années, de la prise en compte des enjeux environnementaux, à l'instar de l'évocation de la « transition énergétique » dans la jurisprudence, son occurrence ayant été multipliée par 7 entre 2000 et 2018. Ces chiffres témoignent du développement des énergies renouvelables depuis le début des années 2000, et en particulier de l'éolien et du photovoltaïque. Dans son Observatoire, De Gaulle Fleurance & Associés analyse cette évolution et son impact sur la jurisprudence.

Si, entre 2002 et 2018, la production d'énergie éolienne en France a été multipliée par 114, passant de 134 à 15 214 MW, la judiciarisation des projets éoliens reste un obstacle. En 2018, le nombre de décisions de justice visant un permis de projet éolien était 20 fois plus élevé qu'en 2002.

Le nombre de décisions de justice disponibles concernant une autorisation de projet photovoltaïque s'élève quant à lui à 144 en 2019, contre une dizaine en 2000.

L'Observatoire s'est également intéressé à la tendance du développement des corporate Power Purchase Agreements (PPA), des contrats d'achat d'électricité, par une entreprise directement à un producteur d'énergie renouvelable et dont l'essor démarre tout juste en France. « Le soutien financier aux producteurs d'énergie renouvelable ayant vocation à disparaître à terme et les projets d'énergie renouvelable ayant connu une forte baisse de coûts, le PPA se développe et apporte une sécurité et une visibilité financières aux acheteurs exposés à des prix volatils de l'électricité », anticipe Sylvie Perrin, associée chez De Gaulle Fleurance & Associés.

Transition sociétale

Les résultats de l'Observatoire révèlent que « La transition sociétale s'accélère et la société commerciale évolue sous la pression de la société civile ». En effet, un an après l'entrée en vigueur de la Loi Pacte, 50 % des entreprises du CAC 40 revendiquaient cette transition comme une raison d'être, 10 % l'ont inscrite formellement dans leurs statuts et 40 % y font référence dans leurs communications.

Cette transition n'est pas sauve de toute situation conflictuelle, preuve en est des plaintes déposées auprès des Points de contacts nationaux (PCN), organes en charge de l'application des principes directeurs de l'OCDE en matière de RSE. Les droits de l'homme, l'environnement, l'emploi et les relations industrielles sont les sujets dont les litiges connaissent une forte progression. « Dans le cadre de la transition écologique, les banques ont souvent fait l'objet de critiques sur leurs choix de financement et y ont d'ailleurs répondu par des processus de screening désormais plus stricts afin de promouvoir les investissements responsables », explique Pierrick Le Goff, associé chez De Gaulle Fleurance & Associés.

Désormais, l'ensemble des secteurs d'activité est concerné par les saisines en justice, aussi bien l'industrie manufacturière, avec 26 % de saisines en 2018, les exploitations minières (20 % des saisines), la finance (15 % des saisines) que la construction ou l'agriculture… « Les allégations de violation des droits de l'homme sont très prononcées dans le secteur manufacturier et minier », commente Pierrick Le Goff.

Le législateur a eu un rôle majeur dans l'évolution des acteurs en matière de transition sociétale. En effet, la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des multinationales, qui a symbolisé « l'arrivée en force du droit dur dans le paysage de la RSE » selon Pierrick Le Goff, se présente comme une initiative avant-gardiste dans son domaine en créant une base contraignante pour les entreprises, exigeant de leur part l'élaboration de mesures de vigilance afin de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, la nouvelle loi se place au centre des préoccupations modernes de la transition sociétale. « Ce faisant, elle a également créé un terrain propice au contentieux de RSE, avec le risque d'une judiciarisation à outrance, là où le droit souple misait davantage sur les modes alternatifs de règlement des litiges », observe Pierrick Le Goff.

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