AccueilImmobilierRéquisitions de logements : vers un "inventaire"

Réquisitions de logements : vers un "inventaire"

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient de demander un "inventaire" des bâtiments vides pouvant accueillir des personnes sans domicile, dont les résultats, attendus "dans quelques semaines", pourraient déboucher sur des réquisitions début 2013.
Réquisitions de logements : vers un

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"Si les besoins le nécessitent, nous le ferons, mais ça passe par cette étape qui est celle de l'inventaire des bâtiments disponibles", a indiqué M. Ayrault à qui l'on demandait si le gouvernement envisageait de réquisitionner des logements vacants pour y installer mal-logés et sans-abri, lors d'une visite au centre gérant les appels au Samu social (115) du Val-de-Marne, à Créteil. Ce repérage des lieux qui pourraient être réquisitionnés est une première étape, a-t-on expliqué dans l'entourage du Premier ministre. "Il faut commencer à vite identifier les lieux de façon à ce qu'on puisse faire au moins quelques opérations en janvier ou en février 2013", a-t-on précisé de même source.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, "est en train de faire un inventaire des bâtiments disponibles, ça sera souvent des bâtiments appartenant à des institutions, des administrations, des grandes entreprises", a déclaré M. Ayrault. "Cet inventaire est en cours, nous en aurons le résultat dans quelques semaines, ensuite autant que de besoin nous prendrons nos décisions, s'agissant bien sûr de le faire dans le respect du droit et de la propriété, mais les lois existent et nous entendons les appliquer", a-t-il ajouté.

La possibilité de réquisition de logements vacants est prévue dans une ordonnance du 11 octobre 1945 promulguée pour lutter contre la crise du logement. Elle a été abondamment employée jusque dans les années 60, au cours desquelles plus de 100 000 arrêtés de réquisitions ont été pris, peut-on lire sur le site de l'association Droit au logement (Dal).

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