AccueilImmobilierRéquisitions de logements : procédures lancées, résultats d'ici mars

Réquisitions de logements : procédures lancées, résultats d'ici mars

Des procédures de réquisition de logements vacants pour des personnes sans abri ont commencé dès l'automne, mais leur mise à disposition des autorités publiques n'interviendra que vers le mois de mars, selon le ministère du Logement.
Réquisitions de logements : procédures lancées, résultats d'ici mars

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"Comme elle s'y est engagée, y compris devant les parlementaires, Cécile Duflot met en œuvre cette procédure. Les réquisitions ont été lancées comme annoncé et comme prévu", affirme le ministère. La recherche et l'identification d'immeubles de logements vacants depuis plus de 18 mois et appartenant à des personnes morales (institutions, entreprises, banques, assurances, etc.) ont commencé dès l'automne, rappelle-t-il. Mais la procédure est "longue et complexe", puisqu'il faut "compter trois à quatre mois entre le moment du lancement de la procédure (l'envoi par le préfet d'un courrier notifiant son intention de réquisitionner)" et la mise à disposition des autorités publiques, insiste le ministère.

La procédure de réquisition "a débuté en Ile-de-France au début du mois de décembre, avec l'envoi des premiers courriers officiels notifiant l'intention de réquisitionner à des personnes morales détenant des immeubles de logements vides", rappelle le ministère. Le préfet d'Ile-de-France, Daniel Canepa, a indiqué récemment que 124 adresses de bâtiments vides avaient été identifiées en Ile-de-France, dont 44 à Paris, et que des lettres avaient été envoyées le 5 décembre (pour les bâtiments parisiens). "Les premiers logements réquisitionnés pourraient donc être mis à la disposition des autorités publiques vers le mois de mars prochain", souligne le ministère.

Pour rendre les procédures de réquisition "plus efficaces et en faciliter la mise en œuvre", Cécile Duflot a intégré dans sa loi sur le logement social, qui devrait être promulguée sous peu, deux dispositions pour encadrer plus strictement les obligations des propriétaires et réduire à 12 mois, contre 18 mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant. Les logements qui seront réquisitionnés "viendront compléter les possibilités de relogement que les préfets proposeront, à la fin de l'hiver, aux personnes et aux familles" actuellement accueillies dans des centres d'hébergements ou des hôtels, dans le cadre du plan hivernal de mise à l'abri des SDF entre novembre et mars.

©A.P

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