Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Reprise lundi des audiences correctionnelles à Paris

le - - Droit - Actualité du droit

Reprise lundi des audiences correctionnelles à Paris
@ DR

Le tribunal judiciaire de Paris va reprendre progressivement son activité à partir de lundi, premier jour du déconfinement, avec la tenue de près de la moitié des audiences correctionnelles et en présence d'environ un magistrat sur deux, ont indiqué mercredi les chefs de la juridiction.

Réduite depuis mi-mars aux contentieux "essentiels", l'activité du tribunal reprendra en deux temps. A partir de lundi, 45 à 50 % des audiences correctionnelles se tiendront. "Nous avons privilégié les audiences avec des détenus et les contentieux urgents, comme les violences conjugales", a expliqué Rémy Heitz, le procureur de Paris. A partir du 2 juin et jusqu'aux vacations judiciaires, prévues le 10 juillet, environ 60 % des audiences reprendront.
Depuis lundi, des assistants de justice appellent les justiciables et leurs avocats afin de les informer de la tenue ou non de leur procès. Au civil, toutes les audiences de référé se tiendront "normalement", a indiqué le président du tribunal, Stéphane Noël. A partir de juin, il y aura "un doublement des référés", afin de traiter toutes les affaires qui n'ont pas été jugées pendant le confinement. Sur les 1 600 personnes qui travaillent au tribunal, environ la moitié seront présentes à partir de lundi. Les autres resteront en télétravail. Pendant le confinement, les magistrats ont avancé sur de nombreux dossiers.
Au civil, 5 610 décisions ont été rédigées. Côté pénal, à l'instruction, plus de 500 dossiers sur 700 ont été "réglés". Mais le stock est considérable. "On ne sort pas de deux mois mais de six mois de dysfonctionnements", à cause de la grève dans les transports puis celle des avocats, a déploré Rémy Heitz.
Depuis le 16 mars, environ 4 000 audiences correctionnelles ont été "annulées". Afin d'éviter "un engorgement total de la machine", un tiers de ces dossiers, notamment des délits routiers, devraient être classés sans suite. "Notre planning d'audience va s'alourdir et les délais s'allonger", a prévenu le procureur. "Pour les dossiers lourds, nous risquons de mordre sur 2021 et 2022".




Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer