Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Reprise au ralenti au tribunal de Paris

le - - Droit - Actualité du droit

Reprise au ralenti au tribunal de Paris
@ DR

Salle des pas perdus déserte, rares salles d'audience ouvertes… Bien loin du bouillonnement d'avant le confinement, le tribunal de Paris reprend lentement vie, avec priorité donnée notamment aux dossiers de violences conjugales et aux affaires avec détenus.

A l'entrée du plus grand tribunal de France, les marquages au sol apposés pour faire respecter les distances de sécurité auront été plus frappés par la pluie que foulés au pied, durant le premier jour de déconfinement. Le lumineux atrium est tout aussi clairsemé et inhabituellement silencieux.

Les trois quarts des sièges y sont condamnés et la fermeture de la cafétéria dissuade avocats et justiciables de s'attarder dans le bâtiment. Après près de deux mois de confinement où seules les urgences civiles et pénales ont été traitées, la reprise est dans la capitale, comme dans toutes les autres juridictions de France, très progressive. Selon le procureur de Paris Rémy Heitz, "45 à 50 %" des audiences correctionnelles se tiendront les premières semaines, puis environ 60 % à partir de juin.

La matinée a commencé avec une audience consacrée aux violences conjugales. Dans la petite salle, la moitié des 23 places ouvertes au public est marquée d'un autocollant rouge synonyme d'interdiction de s'asseoir.

Et le port du masque y est aléatoire : bien enfoncé sur le nez et la bouche pour certains, glissé sous le menton ou rangé dans le sac pour d'autres, en dépit des recommandations de la Cour d'appel de Paris de le rendre obligatoire dans les tribunaux de son ressort.

Dans le premier dossier examiné, deux anciens conjoints s'accusent mutuellement de violences, en plein confinement. Dans un deuxième, les faits remontent à décembre 2019 et les deux époux reconnaissent chacun leurs torts. "C'est plutôt bon signe", souligne la présidente, le visage découvert.

Précautions sanitaires

Dans les affaires où les suspects comparaissent détenus, des précautions sanitaires ont été prises à la hâte : les box ont été barrés de cellophane, grossièrement scotché à une paroi vitrée. A l'ouverture des audiences correctionnelles de l'après-midi, qui n'ont jamais cessé pendant le confinement, le tribunal s'anime un peu. Devant l'une des salles, les proches de prévenus s'inquiètent du nombre de places limitées.

A l'intérieur, une jeune femme s'exclame : "Il faut s'asseoir où c'est vert !", puis retire son masque. "On m'a dit que ce n'était pas obligatoire", affirme-t-elle à sa voisine. Dans le box, l'un des prévenus hésite aussi. C'est finalement masqué qu'il se tourne vers le président, auquel il répète "bonjour" à trois reprises avant de se faire comprendre. Le magistrat a enlevé le sien, estimant que "pour l'audience c'était plus simple".

Passées ces rapides considérations, l'examen du dossier peut débuter : trois hommes comparaissent, dont deux détenus, soupçonnés d'avoir participé à un trafic de cocaïne et de MDMA dénoncé par un renseignement anonyme en plein confinement. Endetté, sans revenus ou récemment au chômage, tous trois mettent en avant un "besoin d'argent" en cette "période difficile", s'attirant les foudres du président : "Il ne faut pas mettre tout sur le dos du confinement". Depuis le 16 mars, environ 4 000 affaires en correctionnelle ont été "annulées", avait indiqué le procureur de Paris. Il prévoit d'en classer sans suite un tiers d'entre elles, afin d'éviter "un engorgement total de la machine".

Au civil, 5 610 décisions ont été rédigées pendant le confinement et doivent être maintenant notifiées. Les audiences de référé se tiennent elles "normalement" et doubleront à partir de juin, selon le président du tribunal, Stéphane Noël.




Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer