AccueilDroitRenouvellement de la convention entre la Cnil et le CSN

Renouvellement de la convention entre la Cnil et le CSN

Isabelle Falque Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et Benoît Renaud, président de l'Association pour le développement du service notarial (ADSN) ont signé une nouvelle convention de partenariat.
Renouvellement de la convention entre la Cnil et le CSN
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Le renouvellement de cette convention, initialement signée en 2010, a pour objet de permettre à la CNIL et au CSN de mener conjointement des actions de diffusion de la culture informatique et libertés. Ce partenariat s’appuiera en pratique sur deux axes :

- la sensibilisation et la formation à la protection des données tant des instances de la profession, des notaires ou de leurs collaborateurs que des prestataires du notariat ;

- la conduite d’une réflexion conjointe et de groupes de travail sur les projets du notariat ayant une implication forte dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, tels que la dévolution des données numériques après le décès des personnes.

Le CSN a mandaté l’ADSN pour mettre en place le Correspondant Informatique et Libertés ou CIL mutualisé de la profession notariale afin d’accompagner au quotidien les acteurs du notariat dans leur démarche de mise en conformité à la loi informatique et libertés concernant leurs traitements de données personnelles. A l’heure actuelle, près de 3000 offices notariaux, 90 institutions et 17 organismes du notariat ont désigné l’ADSN comme CIL. Ainsi, le notariat se situe au premier rang des organisations professionnelles en termes de démarche de mise en conformité avec la règlementation informatique et libertés.

Par ailleurs, dans ce cadre, l’ADSN a obtenu le label formation "Informatique et Libertés" (label n° 2013- 009) délivré par la CNIL pour ses formations dispensées au sein du notariat.

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