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Rencontre avec… Cyril Bourayne

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Rencontre avec… Cyril Bourayne

L'arrivée –programmée en 2017- du TGI de Paris et des 20 tribunaux d'arrondissement aux Batignolles, rassemblés sur les 61 500 m2 d'un immeuble grande hauteur(IGH), a été entérinée le 15 février dernier avec la signature d'un contrat de partenariat public-privé entre l'Établissement public du Palais de justice de Paris (EPPJP) et Bouygues. Le combat des opposants à ce projet n'est pourtant pas terminé. Cyril Bourayne multiplie les actions, notamment auprès du Tribunal administratif de Paris.

L’arrivée du TGI et des 20 TI dans un IGH est pour vous un non-sens ?

Cyril Bourayne : Depuis 2005, avec les membres de l’association La Justice dans la Cité, instituée par le bâtonnier Bernard du Granrut et que je préside aujourd’hui, nous sommes hostiles à tout déménagement. D’ailleurs, pour nous, ce n’est pas une cité judiciaire qui se crée aux Batignolles, c’est la Cité historique, cœur vivant de Paris, qui se désagrège. Nous avons le privilège de bénéficier sur un site central des trois degrés de juridiction, Tribunal, Cour d’appel et Cour de cassation, avec de surcroît, face au Palais, le Tribunal de commerce.
Nous sommes persuadés que la solution, simple et plus économique, existe au sein même de l’actuel Palais.

D’ailleurs, en attendant 2017, des améliorations n’ont-elles pas été entreprises au sein du Palais ?

C. B. : Bien entendu. Ce sont plus de 60 millions d’euros qui ont été investis, entre 2006 et 2010, en particulier dans le cadre du label Marianne, pour la modernisation, la mise aux normes, l’accès aux handicapés, la création de signalisations, de bureaux et de salle d’audience.

L’âge vénérable du Palais ne le rend-il pas inopérant pour la justice du XXIe siècle ?

C. B. : Paradoxalement, c’est tout le contraire. Ce n’est pas l’IGH des Batignolles qui incarne aujourd’hui le mieux la justice du XXIe siècle, mais notre Palais actuel, avec son Histoire et ses traditions. Le fantastique développement des nouvelles technologies de l’information en est la raison majeure. En effet, les années qui s’annoncent entérineront la disparition progressive de la civilisation du papier. Dans un très proche avenir, avocats et magistrats viendront au Palais "les mains dans les poches", l'intégralité des dossiers étant numérisés pièces et actes de procédure. Le RPVA ne fait à cet égard qu'entamer une véritable révolution. Les actuelles aires de stockage du Palais ont ainsi vocation à être libérées. Nous n’avons donc à proprement parler pas de problème d’espace au Palais, mais avant tout de gestion de l'espace. Les déménagements de l’Hôtel-Dieu et des policiers du 36 quai des Orfèvres sont programmés et ouvrent des perspectives. Qui plus est, tous les bâtiments de la Cité ne sont pas classés. Il est donc possible de les restructurer et de les moderniser.

A vos yeux, ce projet phare du Grand Paris a également l’inconvénient majeur d’être particulièrement budgétivore ?

C. B. : C’est le moins que l’on puisse dire. Il faut savoir que les coûts de construction de l’IGH des Batignolles sont aujourd’hui estimés à quelque 575 millions d’euros. Le loyer annuel, entretien des locaux compris, est fixé quant à lui à 90 millions d’euros, pendant 27 ans. Le coût global de l’opération est ainsi estimé à 2,7 milliards d’euros. Cet investissement, sans doute minoré, est évidemment sans commune mesure avec la rénovation de l’actuel Palais de justice, dans le sillage du label Marianne.
L’IGH de la porte de Clichy augure donc un gâchis monumental et la promesse d’une gigantesque pagaille judiciaire.

La garde des Sceaux est récemment intervenue à ce propos. Quelles sont aujourd’hui ses options ?

C. B. : D'après ce que la Ministre a déclaré aux députés, soit elle renonce au projet, soit elle tente de le renégocier, soit elle l’entérine, ce qui, pour elle, serait irresponsable vis-à-vis de ses successeurs.

Votre « résistance » et vos recours constituent-ils aujourd’hui une alternativecrédible ?

C. B. : J’en ai l’intime conviction. J’en veux pour preuve l’arrivée à mes côtés, depuis quelques mois, de grandes personnalités du barreau, du bâtonnier Paul Abert Iweins, président d’honneur de l’association La Justice dans la Cité, de Robert Badinter, qui a intégré le comité d’honneur du bâtonnier, Mario Stasi, quelques semaines avant sa disparition, Jean-René Farthouat, Étienne Madranges, avocat général à la Cour d'appel de Paris et grand spécialiste des tribunaux a également rejoint notre comité d'honneurs.
Pour étayer les différents recours déposés au Tribunal administratif, nous devons démontrer que les trois critères alternatifs fixés par la loi ne sont pas respectés : l’urgence, la complexité technique et l’économie. Il faut préciser que la rupture du partenariat public-privé, entre l’Etat et Bouygues, coûterait 80 millions d’euros, ce qui nous paraît, là encore, particulièrement exorbitant et contraire aux principes de partage des risques dictés par la loi.
Une décision du Tribunal administratif de Paris est attendue début 2013, avant le début des travaux. Elle pourrait remettre en cause tant le financement du projet, s’il n’est pas purement et simplement abandonné par l’État entretemps, que le principe même du versement de l’indemnité. On pourra alors entamer une réelle concertation avec le Barreau de Paris en vue d’une poursuite de la rénovation et de la renaissance du Palais de la Cité, au bénéfice de tous.

©A.P

Cyril Bourayne - Avocat au Barreau de Paris, président de l’association La Justice dans la Cité, candidat au Conseil de l’Ordre.

Plus d’informations sur le site http://lajusticedanslacite.fr/ 




Jean-Paul VIART
Journaliste

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