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Régulation des cookies : consultation publique ouverte par la CNIL

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Régulation des cookies : consultation publique ouverte par la CNIL
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La CNIL vient de lancer une consultation publique dans le cadre de son projet de recommandation sur le ciblage publicitaire, intitulé “cookies et autres traceurs”, ouverte jusqu'au 25 février prochain. Vers plus de transparence sur l'utilisation de nos données ?

Les cookies et les traceurs présents sur les sites internet sont des outils utiles à la mesure de l'audience du site, à la diffusion de publicité ou à l'interaction sur des réseaux sociaux. Toutefois, la loi a prévu que leur recours devait se limiter au strictement nécessaire pour le fonctionnement du site, sans quoi ces outils ne pouvaient être déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a organisé fin 2019 une concertation d'élaboration d'un projet de recommandation qui proposerait des modalités pratiques de recueil du consentement, à destination, des opérateurs utilisant les traceurs. Le 14 janvier 2020, la CNIL a donc soumis à consultation publique, jusqu'au 25 février prochain, son projet de recommandation de 18 pages.

Exigences renforcées en matière de consentement

La CNIL s'est penchée sur l'usage des cookies et des traceurs, prenant considération l'exigence de consentement de l'utilisateur qu'impose le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le dépôt légal de cookies sur un site internet doit résulter d'une action « univoque » de l'utilisateur. Dans l'exercice de sa mission de protection des données personnelles et « afin d'accompagner les professionnels concernés dans la mise en place de solutions conformes de recueil du consentement », la Commission énonce, dans son projet, des propositions « qui traduisent une application concrète de la réglementation ». Celles-ci s'adressent aux organismes publics et privés qui opèrent une lecture et/ou une écriture sur le terminal d'un utilisateur au sens de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978. Plus précisément, c'est la question du consentement explicite qui fait débat, notamment s'agissant du ciblage publicitaire. La CNIL avait d'ailleurs estimé que « la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être regardée comme une expression valide du consentement au dépôt de cookies », tout en accordant aux acteurs un délai d'adaptation de six mois à compter de la publication de la recommandation à venir.

Une dizaine de thèmes soumis à consultation

La consultation publique contient une série de dix thèmes qui feront l'objet de commentaires et votes des participants : l'exigence d'un consentement éclairé, clair, univoque, spécifique, le retrait et la durée du consentement, sa preuve, les modalités d'usage des cookies, le recueil du consentement via les navigateurs, le périmètre de la recommandation et la recommandation en général. La Commission soumettra une contribution aux différentes parties de la recommandation. Chaque commentaire, avis et piste de réflexion évoqués par les participants seront soumis au vote.

Ce qu'en pensent les Français

Parallèlement à l'ouverture de la consultation publique, la CNIL a sollicité auprès de l'Institut français d'opinion publique (Ifop) une étude menée auprès de 1 000 personnes sur la perception des Français sur les cookies. à la lecture des résultats, 95 % des Français savent ce qu'est un cookie et pensent majoritairement que les cookies sont paramétrés en fonction des préférences de navigation des internautes et pas uniquement en fonction de la page consultée. Autre constat, les personnes interrogées souhaitent de la transparence et du contrôle : 70 % estiment qu'il est nécessaire que leur accord soit récolté avant d'utiliser leurs données de navigation et 90 % souhaitent savoir quelles sont les entreprises qui peuvent suivre leur navigation, jugeant les informations en la matière insuffisamment précises. Si 76 % ne s'opposent pas aux cookies en tant que tels, 65 % précisent qu'ils ont accepté des cookies sans être totalement d'accord, faute d'avoir pu exprimer leur refus. Enfin, 65 % des répondants indiquent que les demandes d'autorisation actuelles leur apparaissent insuffisantes pour les protéger efficacement des risques liés à la protection de la vie privée.

L'inquiétude des acteurs de la pub en ligne

À la lecture du projet de recommandations de la CNIL, les représentants du secteur de la publicité en ligne sont vent debout contre ces lignes directrices qui menacent fortement leurs activités.

Le 18 septembre dernier déjà, neuf associations professionnelles représentatives de l'écosystème de la communication et du marketing digital (SRI, IAB France, Mobile Marketing Association France, le SNCD, l'UDECAM, l'AACC, la FEVAD, l'Union des Marques et le GESTE), ont saisi le Conseil d'Etat pour qu'il se prononce sur la conformité au droit français et au droit européen (RGPD) de la délibération de la CNIL du 4 juillet 2019 sur les cookies et autres traceurs.

L'ampleur de ce collectif – représentant les éditeurs, les régies, les solutions technologiques publicitaires, les e-commerçants et les marques – est inédite au sein de l'écosystème digital français. C'est un signe de la profonde inquiétude de ces parties prenantes en proie aux évolutions réglementaires sur la protection des données personnelles. Cette saisine intervient après de multiples sollicitations auprès de la CNIL en vue d'élargir le champ de la concertation à des questions dépassant celle de la gestion du consentement en matière de dépôt et lecture des cookies, notamment sur la prospection commerciale.

Pour ce collectif, ces lignes directrices « rompent aujourd'hui les équilibres indispensables à trouver et s'écartent des principes et des mécanismes du RGPD, sans pour autant apporter une plus grande protection de la vie privée et des libertés individuelles, faisant craindre à l'interprofession une totale remise en cause, à terme, des activités marketing et publicitaires et une grande destruction de valeur économique, notamment au profit des acteurs internationaux dominants de ce secteur ».

En effet, les conséquences se font déjà sentir. Suite à l'annonce récente de Google de supprimer les cookies tiers de Chrome d'ici deux ans (comme le font déjà ses concurrents Firefox et Safari), la licorne française de ciblage publicitaire Criteo, dont l'activité repose précisément sur ces cookies, a dévissé de 25 % en Bourse en seulement deux jours.

Anne Moreaux




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