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Registres des entreprises et du commerce : une Alliance francophone voit le jour

Les participants au premier Forum des registres des entreprises des pays francophones ont cosigné le 18 novembre dernier la déclaration de Djerba, qui marque la naissance de l’Alliance francophone des registres des entreprises et du commerce (AFREC).
Alliance francophone pour les Registres des entreprises et du commerce.
© DR - Alliance francophone pour les Registres des entreprises et du commerce.

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En devenant membres fondateurs de l'AFREC, les greffiers des tribunaux de commerce confirment leur volonté de coopérer avec leurs homologues francophones au service de la transparence et du développement économiques des pays membres.

Agir pour le développement économique de l'espace francophone

Le premier Forum des registres des entreprises des pays francophones s'est tenu vendredi 18 novembre à Djerba, sur le thème « Les registres des entreprises au service de l’intégration économique de l’espace francophone. ».

C’est Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) qui a introduit les travaux de ce premier forum, aux aux côtés du ministre de l’Economie de Tunisie, Samir Saïed. « C’est un véritable honneur d’introduire ce premier forum. C’est d’autant plus un honneur que vous avez choisi de l’organiser en marge du XVIIIème sommet de la Francophonie », a d’emblée déclaré Thomas Denfer

Il a ensuite rappelé l'importance d'une coopération renforcée entre teneurs de registres francophones : « aujourd’hui, tous ensemble, nous allons justement partager nos connaissances, nos expériences, et nos réflexions au service d’une coopération francophone que nous espérons particulièrement riche d’enseignement ».

Double enjeu pour les registres des entreprises et du commerce

À l'issue de la journée, les pays membres de l'Organisation internationale de la francophonie participants au Forum ont cosigné la déclaration de Djerba, portant création de l'Alliance francophone des registres des entreprises et du commerce (AFREC). Comme l’a précisé le président du CNGTC, l'Alliance prévoit deux enjeux majeurs autour des registres des entreprises « la transparence au service de la prévention et l’interconnexion au service du renforcement des échanges entre acteurs économiques ».

L’objectif est donc de favoriser la coopération entre les teneurs de registres des pays membres de l'espace francophone, et ainsi promouvoir la sécurité juridique et la transparence économique en tant que vecteurs de développement économique. « Nous le savons et devons le rappeler : la sécurité juridique et la Transparence économique sont des valeurs au service de la compétitivité », a-t-il ajouté.

L’efficacité française en matière de transparence financières des personnes morale

Thomas Denfer a ensuite tenu à rappeler que les greffiers des tribunaux de commerce sont pleinement engagés pour la transparence financière des personnes morales, particulièrement attendue par les évaluateurs du fait de la récente mise en place du registre des bénéficiaires effectifs. L’efficacité de la France en la matière a d’ailleurs était officiellement reconnue. « Le modèle des « registres à la française », tenus dans la sphère de la Justice, par le greffier sous la surveillance d’un juge, permet d’assurer un plein équilibre entre des mécanismes préventifs et répressifs, au plus près de la vie des entreprises. », s’est-il félicité.

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Progresser internationalement, « en équipe »

L’exemple français doit profiter à tous les autres teneurs de registres, représentés par les différents membres présents lors du Forum, et doit viser à poursuivre les progrès internationaux « en équipe ». D’ailleurs, les greffiers des tribunaux de commerce ont toujours œuvré collectivement avec leurs homologues internationaux. Comme l’a souligné Thomas Denfer, le CNGTC et son groupement d’intérêt économique (GIE) Infogreffe accueillent régulièrement des délégations plusieurs pays du continent africain afin de présenter leurs missions et leur organisation. En soutien de l’Etat de Mongolie, ils sont intervenus dans la rédaction de son droit commercial sur la partie registre du commerce et des sociétés et bénéficiaires effectifs. Ils ont aussi travaillé, avec la Commission européenne et les homologues de l’Union européenne à l’interconnexion des registres du commerce et d’insolvabilité. Enfin, il y a encore quelques semaines, les greffiers de France ont œuvré avec le Conseil de l’Europe dans le cadre de la coopération avec les pays de la sphère du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord.

« Notre journée va permettre de nourrir nos idées, croiser nos regards, et, j’en suis sûr, imaginer des mécanismes juridiques pragmatiques au service de la transparence et donc, au service du progrès économique », s’est réjoui le président du CNGTC.

Un forum biannuel et un rendez-vous donné en France en 2024

La déclaration de Djerba était aussi l'occasion pour les représentants des teneurs de registres francophones d'instaurer une périodicité biannuelle pour l'organisation du Forum, qui sera ainsi systématiquement associé au Sommet de la Francophonie. La France sera ainsi le lieu de la deuxième édition du Forum des registres des entreprises des pays francophones en 2024, en marge du XIXème Sommet de la Francophonie qui se déroulera à Villers-Cotterêt, comme annoncé par le Président Macron.

« L'engagement de notre profession au service de l'intérêt général, et plus spécifiquement de la sécurité juridique et de la transparence économique, dépasse les frontières de la France. Avec la création de l'AFREC, nous confirmons notre volonté de faire bénéficier au plus grand nombre de notre savoir-faire et de notre expertise en matière de tenue de registres et de numérique. Ensemble, nous agissons en faveur du progrès et du développement économique. », a conclu Thomas Denfer, président du CNGTC.

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