AccueilDroitActualité du droitRegistre Général : une legaltech qui veut révolutionner la tenue des registres sociaux

Registre Général : une legaltech qui veut révolutionner la tenue des registres sociaux

Franz Vasseur, « avocat d'affaires au barreau de Paris qui a rempli des registres à la main pendant 20 ans et qui ne voulait plus le faire », présentait récemment Registre Général, une plateforme qui permet la tenue en ligne des registres des sociétés grâce à un système de blockchain. A la tête d'une SAS, il propose un service aux professions du droit et du chiffre en phase avec de toutes récentes évolutions légales.
Registre Général : une legaltech qui veut révolutionner la tenue des registres sociaux
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Registre Général l'avait anticipé, le décret n°2019-1118 « autorise les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée leurs registres ». Une aubaine pour la legaltech lancée par la SAS pilotée par l'avocat Franz Vasseur.

S'appuyant aussi sur l'article L211-3 du code monétaire et financier (décret du 24 décembre 2018) autorisant l'informatisation des comptes-titres et sur le code du travail, Registre Général est une plateforme en ligne offrant une tenue des registres légaux. Pour 30 euros par mois, à partir de la fin de l'année, une société pourra inscrire sur blockchain ses registres d'assemblées et de décisions, son registre des mouvements de titre et son registre du personnel. Les cabinets d'avocats ou d'experts-comptables pourront aussi faire usage de la plateforme avant d'inclure l'abonnement dans la facture du client.

« C'est un soulagement pour les professions du droit et du chiffre », affirme Franz Vasseur car il en va de leur responsabilité si les registres imposés par la loi sont mal remplis.

Avocats ou experts-comptables mandatés pourront s'abstenir de volumineux dossiers papiers pour remplir eux-mêmes la plateforme, laissant soin ensuite au dirigeant d'utiliser le mécanisme de signature avancée pour certifier les documents. Les scans des registres précédents pourront aussi être hébergés sur la plateforme. Le dirigeant pourra lui-même gérer les mandataires de la société qu'il autorise à compléter les registres.

Pour le cas spécifique des cessions d'action, la plateforme prévoit un système en ligne qui certifie que le prix est payé et qui préremplit pour le fisc les documents CERFA 27-59.

Registre Général se veut ainsi répondre à des évolutions du droit, tardives en France par rapport aux autres grands pays développés en proposant « une expérience utilisateur facile et intuitive car conçue par des praticiens du droit des sociétés ». Le produit n'est d'ailleurs pas achevé, les équipes de Franz Vasseur imaginant l'inclusion de nouveaux registres, par exemple ceux concernant l'hygiène et la sécurité.

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