AccueilSociétéRefus d'obtempérer : les 13 morts de 2022 questionnent sur l'usage de l'arme par la police

Refus d'obtempérer : les 13 morts de 2022 questionnent sur l'usage de l'arme par la police

En 2022, 13 personnes ont été tuées par la police dans le cadre de contrôles. Un record qui est attribué à des comportements au volant plus dangereux et à l'usage des armes par la police.
Environ 27 700 refus d'obtempérer ont été enregistrés.
© Adobe Stock - Environ 27 700 refus d'obtempérer ont été enregistrés.

Société Publié le ,

« Un refus d'obtempérer toutes les vingt minutes ». La formule, martelée à l'envie par les syndicats de police, est aussi reprise régulièrement par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. En 2021, environ 27 700 refus d'obtempérer ont été enregistrés par les policiers et les gendarmes, soit une hausse de près de 50 % en dix ans, selon les chiffres officiels. Dans ces derniers, sont aussi comptées les tentatives d'homicide ou des violences volontaires sur les policiers.

88 % de hausse des refus d'obtempérer en dix ans

En 2021, 5 247 refus d'obtempérer « avec risque de mort ou de blessures » ont été recensés, selon les derniers chiffres de la Sécurité routière. Une hausse de 88 % depuis dix ans, avec une nette accélération depuis 2018 (+64 %).

Cette très forte hausse des refus d'obtempérer peut s’expliquer par un plus grand nombre de contrôles de police, par la multiplication par près de 10 des dépistages de stupéfiants entre 2010 et 2021, mais aussi le nombre croissant de conducteurs sans permis. Ils étaient ainsi 620 000 en 2021 contre 500 000 en 2011, selon le décompte de la Sécurité routière.

Une « décorrélation complète »

Parallèlement, les tirs policiers sur les véhicules en mouvement ont augmenté, des gestes que les syndicats de police attribuent à la hausse des refus d'obtempérer. Mais pour Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et spécialiste des questions de police, il y a une « décorrélation complète » entre les deux phénomènes. La hausse « continue et régulière depuis vingt ans » des refus d'obtempérer ne peut expliquer l'augmentation « extrêmement brutale » du nombre de tirs policiers sur les véhicules en mouvement. Ils sont passés de 137 à 202 en 2017. Cette année-là, le 28 février, le Parlement a voté une loi qui modifie les règles d'usage de leur arme de service par les policiers, sous la pression des syndicats, après l'attaque aux cocktails Molotov dont ont été victimes quatre agents à Viry-Châtillon quatre mois plus tôt.

Avant, le policier était soumis, comme tout citoyen, au régime de la légitime défense définie par le code pénal : il ne pouvait riposter que de façon "simultanée et proportionnée" à une attaque "actuelle et réelle" contre lui ou autrui. Depuis, l'article 435-1 alinéa 4 du code de la sécurité intérieure permet aux policiers de tirer sur les occupants d'un véhicule "susceptible de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui". Soit parce qu'il dispose d'informations sur leur dangerosité avant de tirer, soit parce que des personnes se trouvent dans la direction de fuite du véhicule en cause. Mais les principes d'"absolue nécessité" et de "stricte proportionnalité" de la légitime défense restent des notions qui brouillent la portée du texte.

Tirs moins fréquents mais plus mortels

Après le pic enregistré en 2017, la moyenne annuelle des tirs sur les véhicules en fuite a reflué pour se stabiliser autour de 156 tirs, mais reste nettement supérieure à celle de la période précédant la loi (environ 119 tirs).

Ces tirs ont beau être moins fréquents, ils sont de plus en plus souvent mortels. Dans une étude statistique publiée en septembre dernier, les chercheurs Sebastian Roché, Paul le Derff et Simon Varaine ont démontré que les tirs policiers mortels sur les véhicules en mouvement ont été multipliés par cinq après 2017. Dans le même temps, les autres tirs mortels de la police ont légèrement décru. « Il apparaît que la loi de 2017 a eu pour effet de plus fréquentes atteintes à la vie des citoyens par la police », concluent les chercheurs.

La nouvelle loi « a élargi le périmètre de l'usage de l'arme du policier, c'est incontestable », note un haut responsable policier. Désormais, « les policiers se disent "je préfère être mis en examen que mourir" », résume-t-il. En 2022, cinq policiers ont été mis en examen dans le cadre des 13 dossiers de tirs mortels sur une voiture en fuite. Les autres ont été libérés sans poursuite à ce stade.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 27 janvier 2023

Journal du27 janvier 2023

Journal du 20 janvier 2023

Journal du20 janvier 2023

Journal du 13 janvier 2023

Journal du13 janvier 2023

Journal du 06 janvier 2023

Journal du06 janvier 2023

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?