AccueilDroitRefus de marier une femme voilée

Refus de marier une femme voilée

Le TGI de Toulon a donné raison le 21 septembre à l'adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer (Var) qui avait refusé de marier un couple dont la fiancée portait un voile.

Droit Publié le ,

L'avocat du couple, Me Gilles Devers, a annoncé son intention de former immédiatement appel devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, rappelant que le fiancé était né dans la commune, que la fiancée y vivait depuis trente ans et que les enfants du couple allaient à l'école publique. Le tribunal, statuant en référé, a estimé que "la preuve d'un trouble manifestement illicite (n'était) pas rapportée". "Dans la mesure où le port d'un voile dissimule le visage, même pour partie, d'un des futurs époux et ne permet pas à l'Officier d'état civil de s'assurer de façon certaine de l'identité de celui-ci, il ne peut lui être reproché de refuser de célébrer le mariage faute de pouvoir recueillir valablement les consentements nécessaires", selon le jugement. Plusieurs femmes voilées ont déjà pu célébrer leur mariage à la Seyne-sur-Mer après avoir accepté de dégager leur visage quelques instants.

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