AccueilActualitéRéforme de l'épargne salariale : remise du rapport Castaner

Réforme de l'épargne salariale : remise du rapport Castaner

Christophe Castaner, vice-président de COPIESAS, a remis le 26 novembre son rapport concernant l'épargne salariale.
Réforme de l'épargne salariale : remise du rapport Castaner
©ministère du travail/SIPA/William Alix

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Sous l’acronyme compliqué de COPIESAS, on trouve l’appellation non moins compliquée du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié. Celui-ci avait été mis en place le 20 juin dernier par le Gouvernement et chargé de réaliser un rapport en vue d’une réforme de l’épargne salariale.

Ce rapport a été remis le 26 novembre remis par le vice-président de COPIESAS, Christophe Castaner, conjointement entre les mains de Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, François Rebsamen, ministre du Travail et de l'Emploi, et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie.

Les travaux contenus dans ce rapport avaient pour mission de formuler des propositions ayant un triple objectif :

- simplifier l’épargne salariale et de la rendre ainsi plus séduisante pour les entreprises et leurs salariés ;
- étendre l’épargne salariale, notamment aux PME ;
- améliorer la contribution de cette épargne au financement de l’économie.

Ce sont ainsi 31 propositions qui ont été dictées dans ce rapport et qui devraient guider le Gouvernement dans l’élaboration de nouvelles propositions intégrées au projet de loi Macron pour l’activité, à l’occasion de son examen au Parlement, au 1er trimestre 2015.

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