AccueilDroitActualité du droitRéforme assurance-chômage : un accord entre députés et sénateurs

Réforme assurance-chômage : un accord entre députés et sénateurs

Après plus d’un mois de discussion, un terrain d’entente a été trouvé sur le projet de loi « assurance-chômage » durant la commission mixte paritaire.
Réforme assurance-chômage.
© Adobe Stock - Réforme assurance-chômage.

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Mercredi 9 novembre, en commission mixte paritaire (CMP), les députés et les sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi de la réforme de l’assurance-chômage. « Cet accord trouvé en commission mixte paritaire prend en compte la volonté du Sénat de reposer la question de la gouvernance de l’assurance chômage et d’affronter celle de l’articulation du régime avec la situation du marché du travail et de l’économie », a déclaré la sénatrice et rapporteur Frédérique Puissat.

Plusieurs amendements actés durant la CMP

En CMP, les discussions ont permis d’acter l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur la gouvernance de l’assurance-chômage, qui portera notamment sur l’équilibre financier du régime et l’opportunité de maintenir le document de cadrage. Les parlementaires ont également retenu l’amendement sur la suppression de l’allocation chômage après deux refus de CDI à l’issue de contrats à durée déterminée ou de mission d’intérim. Enfin, ils se sont aussi engagés en faveur d’une simplification de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Une satisfaction pour Olivier Henno, sénateur et rapporteur qui a déclaré : « Dans une économie mondialisée, la question décisive des compétences doit être traitée de façon urgente et pragmatique ».

Le texte de la réforme de l’assurance-chômage sera définitivementadopté mardi 15 novembre à l’Assemblée nationale et jeudi 17 novembre au Sénat.

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