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Référé contre l'utilisation de drones par la préfecture de Paris

« Nous attaquons les drones de la police parisiennes », lance La Quadrature du Net qui vient de déposer un référé-liberté auprès du Tribunal administratif de Paris, avec la Ligue des Droits de l'Homme, contre le déploiement par la préfecture de police de la capitale de ces engins de surveillance sans cadre légal ad hoc.
Référé contre l'utilisation de drones par la préfecture de Paris
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Ces deux grandes associations de protection des libertés fondamentales veillent à ce que l'Etat ne tombe pas dans des dérives dystopiques sous couvert de lutter contre la crise sanitaire du Covid-19.

De fait, depuis le début du confinement et un peu partout en France, la police, ainsi que la gendarmerie, utilisent des drones pour contrôler les infractions potentielles aux règles d'état d'urgence sanitaire.

Pourtant, puisque ces engins sont déployés en l'absence de tout cadre légal spécifique et adapté, « ce sont eux qui violent la loi et nos libertés », souligne les associations requérantes, qui espèrent qu'une victoire à Paris aura des effets dans tout le pays.

Leur recours est donc fondé sur l'absence de cadre légal ad hoc, uniquement dédié à l'usage des drones, qui implique de multiples atteintes au droit à la vie privée (absence d'information des personnes filmées, d'accès aux images captées qui identifient les individus, de délai de conservation …), ainsi que la disproportion de ce dispositif qui confine à la surveillance de masse.

« Si la police comptait profiter de la crise sanitaire pour tester ses nouveaux gadgets, elle s'est trompée. Nous sommes là pour la ramener à la froide réalité des choses : ce n'est pas elle qui fait la loi », alerte La Quadrature du Net.

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