AccueilImmobilierRecours abusifs contre des projets immobiliers : six condamnations en appel

Recours abusifs contre des projets immobiliers : six condamnations en appel

Un avocat et cinq hommes d'affaires ont été condamnés en appel à de la prison avec sursis pour une escroquerie consistant à déposer des recours contre des projets immobiliers puis à monnayer leur retrait, selon une source judiciaire confirmant une information du Parisien.
Recours abusifs contre des projets immobiliers : six condamnations en appel

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En 1997 et 1998, quatre recours avaient été déposé à la veille ou l'avant-veille de l'expiration du délai contre des permis de construire de centre commerciaux: Val d'Europe à Serris (Seine-et-Marne) près de Disneyland Paris, Bercy Village dans le 12e arrondissement de la capitale, Mac Arthur Glenn à Roubaix (Nord) et un projet au Havre (Seine-Maritime). Les recours déposés pour le Havre et Bercy Village avaient abouti au versement de 375 000 euros et 450 000 euros par deux sociétés relevant du groupe Altarea, en contrepartie de l'abandon des recours. Dans les deux autres cas, l'opération n'a pas eu lieu du fait de l'enquête judiciaire alors en cours. Considéré comme "l'initiateur" de ces "opérations frauduleuses", Alain-Marie Germain, directeur financier d'Altarea jusqu'à son licenciement fin 1997, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris le 9 novembre, selon l'arrêt.

L'avocat Pascal Gourdault-Montagne, le "coordinateur" de ces opérations aux yeux des juges d'appel, a écopé de la même peine. Il est le frère de l'ex-conseiller diplomatique de Jacques Chirac, Maurice Gourdault-Montagne. Deux autres prévenus ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende, tandis que les deux derniers ont écopé de huit mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende. Au total, ils ont également été condamnés à verser près d'un million d'euros de dommages et intérêts. Quatre autres prévenus ont vu leur relaxe confirmée

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