AccueilDroitReconversion des politiques : les avocats rejettent le projet de décret

Reconversion des politiques : les avocats rejettent le projet de décret

Le Conseil national des Barreaux (CNB), réuni en assemblée générale à Paris, a rejeté "à une très large majorité" le projet de texte préparé par la Chancellerie pour remplacer le décret controversé sur l'accès des politiques au métier d'avocat, a-t-il annoncé.

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"Le CNB demande l'abrogation pure et simple de l'actuel « décret passerelle » et une réforme globale des voies d'accès dérogatoires", ajoute-t-il sur son compte twitter. Le décret, pris en avril peu avant la présidentielle, avait provoqué un tollé dans la profession, qui l'avait interprété comme un texte taillé sur mesure pour les ex-ministres et parlementaires devant se reconvertir après les élections. Il permet aux députés, sénateurs et anciens ministres de devenir avocat sans formation ni examen spécifiques, sous réserve d'être titulaire d'une maîtrise en droit et de justifier de 8 ans d'exercice de responsabilités publiques. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait annoncé début octobre que ce décret allait être abrogé et remplacé, estimant qu'"on pouvait créer cette passerelle dans des conditions en droit et en éthique plus acceptables".

Elle avait soumis son projet de texte à la consultation des avocats. Me Christian Charrière-Bournazel, président du CNB, avait dit le 20 octobre y voir "des points positifs", tels que l'ajout d'une "formation et d'un examen de déontologie". Mais le CNB, qui représente les quelque 55.000 avocats de France, avait décidé de consulter les autres instances représentatives de la profession avant de rendre un avis définitif. Le président de la Conférence des bâtonniers (qui représente tous les barreaux de France sauf celui de Paris), Jean-Luc Forget, "et moi-même à titre personnel avons soutenu le projet de décret", tandis que Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, a invité le CNB à voter contre, a précisé à l'AFP Me Charrière-Bournazel. "Le CNB a voté contre, nous allons en informer la Chancellerie qui devra en tirer les conséquences", a-t-il ajouté. Le barreau de Paris, principal concerné par les "passerelles" offertes aux politiques, compte environ 24 000 membres.

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