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Reconnaissance du troisième genre : quelle place pour les personnes intersexuées ?

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Reconnaissance du troisième genre :  quelle place pour les personnes intersexuées ?
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Le troisième genre est légalisé et encadré juridiquement par davantage d'États dans le monde, qui réagissent à la nécessité de reconnaître l'existence des personnes intersexuées en leur accordant un droit à l'indétermination de leur identité sexuelle. En France, le pas n'est pas encore franchi, en raison de considérations éthiques ancrées en faveur de la binarité sexuelle.Zoom sur cette notion à la frontière des genres.

Ce terme est fréquemment utilisé pour qualifier une personne qui, de par ses caractéristiques anatomiques, ne peut être considérée exclusivement ni comme femme ni comme homme parce qu'elle possède celles des deux sexes. à tort, les personnes intersexuées sont souvent confondues avec celles transsexuelles, qui se sentent en contradiction avec leur genre de naissance.

Troisième genre, quèsaco ?

Les individus qui pourraient alors être assimilés à un homme et à une femme à la fois revendiquent souvent la reconnaissance administrative et juridique de la neutralité de leur genre. Ils représentent de 0,05 % à 1,7 % de la population mondiale selon les chiffres de l'Organisation des Nations-Unies.

à l'âge adulte, nombreux sont ceux qui expriment, par le biais d'associations de défense des droits, leur souhait que leur identité sexuelle ne soit pas déterminée à l'encontre de leur volonté, impliquant une opération irréversible, souvent perçue comme une mutilation et une atteinte à leur intégrité corporelle. Plus largement, d'autres dénoncent également la binarité du genre dans la société, notamment dans le langage courant, et revendiquent l'introduction d'un genre neutre. On voit ainsi apparaitre des pronoms personnels uniques comme «iels» ou «illes» (à place de ils et elles), ou «iel», «ul» ou encore «ele» au singulier, dans certaines grammaires, à l'instar du pronom « hen » en Suède ou « yel » en France.

D'un point de vue juridique, plusieurs États se sont engagés en faveur de la reconnaissance du troisième genre et de sa légalisation, en permettant, entre autre, la désignation d'un individu par la mention « divers » sur l'acte d'état civil. C'est le cas au Népal où, depuis 2013, la catégorie « transgenre » est inscrite sur les passeports. Idem en Inde et au Pakistan depuis 2018. L'Afrique du Sud, Malte ou encore le Danemark ont également reconnu ce troisième genre.

En Australie, depuis 2014, tout individu peut se voir attribuer le troisième genre s'il en fait la demande et s'il subit un examen médical. L'Argentine est plus progressiste en la matière puisque les intéressés peuvent changer leur état civil sans avoir à passer d'examen médical, psychologique ou même de prouver l'existence d'une opération de réassignation sexuelle.

En Suisse, tout individu majeur dont le sexe ne pouvait être clairement défini à la naissance peut modifier son acte de naissance. Les Pays-Bas et l'Autriche ont reconnu l'existence d'un troisième genre respectivement en mai et juin 2018. L'Allemagne les a rejoint en août 2018 en adoptant un texte de loi légalisant l'inscription de la mention « divers » sur les certificats de naissance.

Qu'en est-il de la France

En France, la situation ne semble pas prête d'évoluer dans ce sens. Il est obligatoire de rattacher tout individu, dans les cinq jours suivant sa naissance, au sexe masculin ou féminin. Une circulaire du 28 décembre 2011 a toutefois étendu ce délai à deux ans aux parents d'un enfant intersexué.

En 2017, la Cour de cassation a refusé d'accorder au requérant l'inscription de la mention « sexe neutre » sur son état civil, estimant que cette conception binaire du sexe « est nécessaire à l'organisation sociale et juridique ».

Le législateur français résiste donc à l'admission d'un genre neutre dans le droit français, comme l'illustre l'adoption de la loi sur la bioéthique, le 15 octobre 2019, qui n'a pas saisi l'occasion d'évoluer dans ce sens.




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