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Reconfinement : les audiences au tribunal sont maintenues

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Reconfinement : les audiences au tribunal sont maintenues
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Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a affirmé le 30 octobre dernier, premier jour du reconfinement, que les tribunaux resteraient ouverts et continueraient de fonctionner, permettant ainsi le maintien des audiences.

Annoncé par le Président de la République le 28 octobre dernier, un second confinement de la population nationale est entré en vigueur le 30 octobre, pour une durée de quatre semaines, mais permet, entre autres différences par rapport au premier, la continuité des services publics. C'est ainsi que le garde des Sceaux a adressé un message aux 84 000 agents du ministère de la Justice, par mail et vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, dans lequel il a affirmé que « dans les juridictions, les Plans de continuité d'activité (PCA) qui réduisent l'activité aux fonctions essentielles ne seront pas activés mais un certain nombre de précautions devront être prises ». Il a ajouté que « les services d'accueil uniques des justiciables resteront ouverts mais sur prise de rendez-vous. L'activité juridictionnelle sera maintenue en présence des personnes dûment convoquées mais dans le strict respect de la distanciation et des gestes barrières ». Cette mesure concerne à la fois la justice pénale, administrative que civile.

Par ailleurs, le ministre de la Justice a demandé « d'achever au plus vite le plan prévu de déploiement des ordinateurs portables afin de permettre au plus grand nombre d'entre vous d'exercer lorsque cela est possible, leur activité professionnelle à distance ».

Un service public soucieux du respect des mesures sanitaires

Le garde des Sceaux a assuré qu'il veillerait, pour les personnels dont la présence ponctuelle ou régulière est indispensable pour assurer la continuité du service public, « à la bonne application de l'ensemble des mesures sanitaires prescrites par le haut conseil de la santé publique ». « Je suis également très attentif à la situation des personnels pénitentiaires qui œuvrent en milieu ouvert ou fermé », a-t-il ajouté.

S'agissant du milieu carcéral, « contrairement à la première période de confinement, le respect des mesures sanitaires ne conduit pas à remettre en cause les conditions de vie comme les parloirs ou le travail en détention. Cela permettra ainsi aux agents de l'administration pénitentiaire d'exercer leur mission sans dégradation de leur cadre de travail », a affirmé Eric Dupond-Moretti. L'activité des agents de la protection judiciaire de la jeunesse sera également maintenue « avec les adaptations et précautions nécessaires ».

Dans un communiqué adressé aux bâtonniers, Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour internationale du droit d'asile (CNDA) a confirmé le maintien de la tenue des audiences et de même que celui des « consignes sanitaires et de sécurité applicable dans la zone ERP », peut-on y lire.




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