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Rapport sur le rôle sociétal de l'entreprise

La commission « contrat de société » du Club des juristes, présidée par Antoine Frérot, PDG de Veolia, et Daniel Hurstel, avocat au sein du cabinet Willkie Farr & Gallagher, vient de publier son rapport intitulé « Le rôle sociétal de l'entreprise – Éléments de réflexion pour une réforme ».
Rapport sur le rôle sociétal de l'entreprise
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La défiance accrue comme les attentes nouvelles de la société civile et des Pouvoirs publics à l'égard de l'entreprise ont replacé au centre des débats les réflexions sur le rôle de l'entreprise et l'objet social de la société.

Face à ce constat, la commission « contrat de société » s'est interrogée sur la pertinence et l'opportunité d'une évolution de la définition de la société et de sa gouvernance pour permettre une meilleure prise en considération du rôle et des intérêts des parties prenantes dans l'entreprise.

Elle a en conséquence réuni d'une part des acteurs du monde de l'entreprise (Dinah Louda, directrice exécutive de l'Institut Veolia, Bertrand Austruy, DRH et secrétaire général de Danone, Jean-Claude Barboul, secrétaire général CFDT Cadres, Vincent Lorphelin, co-président de l'Institut de l'Iconomie, Fondateur de Venture Patents, Christian Schricke, délégué général de l'Association nationale des sociétés par actions) et, d'autre part, des spécialistes de différents domaines.

Ont ainsi échangé des avocats (Emmanuelle Barbara, avocat associée August & Debouzy, Didier Martin, avocat Bredin Prat, Jean-Philippe Robé, avocat Gibson Dunn & Crutcher), des juristes (Joëlle Simon et Odile de Brosses, directrices des affaires juridiques du Medef et de l'Afep), un magistrat (Christine Pénichon, avocat général à la Cour de Cassation), des universitaires (Rodolphe Durand, professeur de stratégie et politique d'entreprise à HEC, Bernard Colasse, professeur en sciences de gestion à Dauphine, Antoine Rebérioux, professeur d'économie à l'Université Paris VII Diderot, Michel Germain et Jean-Jacques Ansault, professeurs à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Marie-Laure Salles-Djelic, professeure co-doyenne de l'École du Management et de l'Innovation de Sciences Po), et même une philosophe (Valérie Charolles, Haut fonctionnaire, philosophe, chercheure associée au Centre Edgar Morin).

Fruit d'une année de travaux, durant laquelle la commission a tenu de nombreuses réunions et entendu de multiples experts, le rapport du Club des juristes vise davantage à nourrir la réflexion sur le rôle sociétal de l'entreprise et les moyens de mieux répondre aux attentes exprimées qu'à imposer une voie unique de réforme.

À ce titre, le rapport s'articule autour de trois grands axes : l'appréciation du cadre normatif des sociétés au regard de l'essor de l'entreprise, la description de la place accordée au projet d'entreprise et aux attentes sociales dans les pays voisins et enfin, la proposition de pistes d'évolution possibles du cadre normatif.

Les évolutions proposées, qui tiennent compte des différentes sensibilités qui se sont exprimées au sein de la commission, tendent à favoriser la prise en compte des considérations sociales et environnementales (au moyen d'une modification du code civil et/ou du code de commerce, ou par le recours au droit souple), à la création d'un statut d' « entreprise à mission » ou encore à l'amélioration de l'information fournie par les entreprises.

Alors que le sujet est désormais au cœur de l'actualité à l'aube de la présentation de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation de l'entreprise) qui devrait s'en saisir, la Commission entend par ces réflexions apporter sa contribution au débat public.

Rapport disponible gratuitement en version imprimée sur demande au Club des juristes (01 53 63 40 07 ou contact@leclubdesjuristes.com) ou à télécharger sur le site internet du Club des juristes.

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