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Rapport positif de la Cour nationale du droit d’asile

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a publié son rapport d’activité 2021 qui dresse un bilan positif, malgré un contexte marqué par la crise sanitaire, d’une juridiction en cours de modernisation.
Rapport positif de la Cour nationale du droit d’asile
© CNDA

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Le rapport d’activité 2021 met en avant les efforts conséquences des juges et agents de la CNDA pour lui permettre d’être plus moderne et plus efficace. Pour cela, la Cour nationale du droit d’asile a réorganisé ses locaux, tout en réduisant ses délais de jugement et en apurant ses stocks. Elle a ainsi pu rendre 68 403 décisions en 2021, soit 63 % de plus qu’en 2020. Les entrées à la Cour ont, elles, augmenté de 48 % par rapport à 2020, année au cours de laquelle l’activité avait été nettement affectée par la crise sanitaire.

Le délai moyen de jugement s’établit généralement à sept mois et huit jours. Il a désormais diminué d’un mois par rapport à l’année précédente. La proportion des affaires de plus d’un an en attente de jugement, qui représentait 16,7% du stock en 2020 a, elle, été ramenée à 12,1 %.

Accélération et modernisation des procédures

Parallèlement à sa modernisation, la CNDA a rationnalisé ses espaces de travail. La spécialisation géographique de ses formations de jugement, engagée en 2020, s’est poursuivie tout au long de l’année 2021 et a été étendue à ses 23 chambres et à ses 40 pays, afin d’améliorer davantage la qualité et l’harmonisation des décisions rendues.

La Cour poursuit également sa modernisation numérique notamment avec le lancement de « Portail avocats », un site internet déployé dans toutes les juridictions françaises qui permettra à ces professionnels du droit de déposer des recours et de communiquer des pièces de dossier à la Cour. Toujours dans ces perspectives d’avenir, le développement de l’outil d’aide à l’enrôlement promet une politique active d’égalité, de diversité et de développement durable.

Au terme d’une concertation entre les organisations représentatives de la profession, un accord a été conclu sur les modalités de réalisation de vidéo-audiences en métropole, ce qui a permis leur réalisation depuis la cour administrative d’appel de Nancy. Des audiences foraines à Mayotte se sont également tenues et ont permis le traitement de nombreux dossiers.

Dix nouvelles salles d’audiences ont été ouvertes et les locaux existants ont été réorganisés afin de regrouper l’ensemble des agents et des magistrats sur trois sites à proximité immédiate de son siège situé à Montreuil.

« Juger et protéger », telle est la mission de plus de mille juges de l’asile et agents, en faisant application du droit fondamental de l’asile garanti par la Constitution et les engagements internationaux souscrits par la France dans le cadre de la convention de Genève de 1951 et le droit de l’Union européenne.

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