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Rapport d'activité 2020 : la DGCCRF a su se moderniser et s'adapter à la crise

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Rapport d'activité 2020 : la DGCCRF a su se moderniser et s'adapter à la crise
D.R. - Alain Griset

Le 22 avril dernier, Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a tenu une conférence de presse, en présence d'Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises auprès du ministre de l'Economie, afin de présenter les grandes lignes de son bilan d'activité 2020.

A l'occasion de la présentation du rapport de la DGCCRF, qui résume en 68 pages le travail fourni par ses agents tout au long de l'année passée, Virginie Beaumeunier et Alain Griset sont revenus sur les faits marquants de cette administration en 2020, les chiffres clés de son activité, les enquêtes marquantes, les sujets d'actualité en cours et les perspectives pour les mois à venir. A ce titre, le ministre délégué a tenu à remercier les agents de la Direction, pour le travail accompli et les actions menées dans le contexte actuel. « Je tiens tout particulièrement à souligner ici l'engagement et la qualité du travail accompli par les agents de la DGCCRF, à la hauteur des défis créés par la situation économique et sanitaire », a, quant à elle, souligné Virginie Beaumeunier.

En 2020, la DGCCRF a poursuivi son action d'engagement de la transformation des modes de consommation et de l'économie et a été très attentive au bon fonctionnement de la concurrence et à la protection du consommateur, notamment dans le domaine du commerce numérique, où les fraudes sont nombreuses. Très engagés dans la lutte contre l'épidémie, les services de la Direction générale ont accompagné les consommateurs et les entreprises tout au long de cette année difficile.

Actions adaptées à la crise

Si la crise sanitaire et le confinement ont été des accélérateurs pour le e-commerce, avec une hausse de 8,5 % en 2020, les contrôles de sites internet se sont eux aussi multipliés, preuve de l'adaptation des modes d'enquête des agents. Ainsi, 20 700 sites internet ont été contrôlés, soit + 38 % par rapport à 2019. « Il n'y aura pas de distorsion entre le commerce physique et le commerce en ligne », a assuré Alain Griset. Durant la crise, la DGCCRF a prononcé de nombreuses sanctions mais pour beaucoup d'entreprises, les mesures correctives ont suffi : si 30 700 lettres d'avertissement et 6 600 lettres d'injonction ont été envoyées, 95 % des professionnels ayant reçu une de ces dernières se sont remis spontanément en conformité. En outre, 4 100 dossiers pénaux ont été traités et 1 400 amendes administratives infligées, pour un montant de 16,1 millions d'euros.

Parmi les entreprises contrôlées dans des enquêtes spécifiques liées à la pandémie, 9 100 l'ont été sur leurs pratiques commerciales en lien avec la crise Covid, 20 100 s'agissant des masques mis à disposition du grand public, 20 900 sur les prix des gels et solutions hydroalcooliques et 4 200 sur le respect de l'interdiction faite aux surfaces de vente supérieures à 400 m² de vendre des produits dits non-essentiels. Par ailleurs, près de 3 000 sites ont été examinés, 22 références de produits ont fait l'objet d'un avis de rappel en 2020 et plus de 2 300 offres de GHA aux prix non conformes ont été retirées des plateformes.

Prévenir et sanctionner la concurrence déloyale

Au vu du contexte économique de l'an passé, la question des délais de paiement a été plus que jamais au cœur des actions de la DGCCRF, qui a pour mission de défendre les acteurs économiques pour garantir un cadre favorable à une concurrence loyale. Ces actions se poursuivent et s'adaptent en 2021 pour lutter contre les retards de paiement interentreprises, qui constituent un réel enjeu pour la relance de l'économie et la compétitivité des entreprises. En 2020, 9,4 millions d'euros d'amende ont été notifiés aux entreprises et plus de 90 procédures sont encore en cours d'instruction. La DGCCRF a priorisé ses contrôles sur les grandes entreprises mais aussi celles publiques et celles ayant bénéficié d'un Prêt garanti par l'Etat (PGE).

Par ailleurs, pour lutter plus efficacement contre les fraudes et escroqueries liées à la crise sanitaire, sur proposition du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, une Task Force interministérielle anti-fraudes a été créée, pilotée par le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF et réunissant la douane, la gendarmerie nationale, la police nationale, les services fiscaux et de la justice ainsi que des organismes comme la CNIL ou l'ANSSI. En effet, la préservation d'un équilibre des relations entre entreprises, au bénéfice de la relance, de la compétitivité des filières économiques, de l'emploi et du pouvoir d'achat est une priorité majeure pour la Direction générale. Dans le cadre de cette Task Force, une quinzaine d'enquêtes ont été lancées, sur le terrain ou sur internet, pour vérifier les suspicions de fraude, auprès des fournisseurs ou des intermédiaires identifiés en France, et un guide complet de prévention contre les arnaques pour les consommateurs et les entreprises a été mis en ligne.

Enfin, la DGCCRF a veillé activement au respect de l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et des dispositions de la loi EGAlim (relèvement du seuil de revente à perte, encadrement des promotions…).

Transformation des relations entre administration, citoyens et entreprises

Tout au long de l'année 2020, la DGCCRF a su innover pour se rapprocher encore plus des concitoyens et des entreprises. A ce titre, le site Signal Conso, lancé en février 2020, a permis un renforcement des liens avec les consommateurs et les professionnels et un meilleur service rendu. Plus de 60 000 signalements ont été déposés sur la plateforme sur les quatre derniers mois de 2020, concernant particulièrement les secteurs de l'achat (33 %) et des loisirs (20 %). La DGCCRF a également piloté le développement du site public rappel.conso.gouv.fr, lancé le 1er avril 2020 et dédié aux rappels de produits dangereux.




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