AccueilDroitActualité du droitQuid de l’estimation des dommages face à l’incertitude
PARIS ARBITRATION WEEK 2022

Quid de l’estimation des dommages face à l’incertitude

Un webinaire de la société de conseil économique NERA organisé en partenariat avec la PAW a examiné les problèmes complexes qui surviennent souvent dans les arbitrages lorsque la quantification des dommages est incertaine.
Une conférence organisée en partenariat avec la Paris Arbitration Week et la société NERA a réuni 4 experts pour examiner, d’un point de vue juridique et économique, les enjeux de la quantification des dommages incertains en arbitrage.
© PAW - Une conférence organisée en partenariat avec la Paris Arbitration Week et la société NERA a réuni 4 experts pour examiner, d’un point de vue juridique et économique, les enjeux de la quantification des dommages incertains en arbitrage.

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Le directeur de NERA, Fernando Jiménez Latorre, a introduit le sujet et animé les débats entre un panel de spécialistes venus partager leur expérience et leurs solutions concernant les défis causés par l’incertitude lors de l’estimation des dommages.

Le Dr Alexandre Carbonnel, directeur associé de NERA, a ensuite présenté le thème de l’incertitude économique et ses impacts juridiques et expliqué comment s’assurer que ses estimations sont « assez robustes » pour résister à la sensibilité du contexte comme pour les variations des prix du pétrole et du gaz en ce moment dues au conflit armé entre la Russie et l’Ukraine. Selon lui, il convient d’utiliser différents modèles économétriques et de faire des benchmarks détaillés validés par des experts.

Soit on a affaire à des valeurs de marché, soit le dommage est très typique et donc plus compliqué à estimer car on doit se baser sur les prix passés et élaborer différents scénarios d’incertitude.

L’associé directeur du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP, Thomas Voisin, a complété l’explication par les différentes règles en matière d’estimation des dommages, de lien causal avec le fait dommageable et les clauses du contrat qui lie les parties. L’incertitude n’est pas liée aux dommages mais réside dans tous les recoins des contrats, le tout est de pouvoir l’anticiper à l’avance selon cet avocat qui l’a appris au fil de sa carrière. Pour cette anticipation, il conseille de faire appel à plusieurs experts tiers de confiance externes et indépendants des parties qui doivent cross-examiner l’estimation faite.

Alexandra Munoz, associée du cabinet d’avocats français Gide Loyrette Nouel, a partagé quant à elle des exemples concrets. Dans beaucoup d’affaires, les conseillers doivent effectivement faire des choix stratégiques incertains comme pour l’évaluation d’une entreprise dans le cas d’une joint-venture. Elle a également cité des contentieux contractuels industriels entre cimentiers où la hausse des prix du gaz pose problème.

Enfin, l’avocat de Clyde & Co, Michael Conrad, a ajouté qu’il convient « d’appliquer un degré de flexibilité sur ces estimations » de dommage car rien n’est certain dans le monde des affaires et qu’on ne peut pas anticiper tous les événements qui peuvent impacter un contrat commercial. Heureusement, les tribunaux, qu’ils soient judiciaires ou arbitraux, acceptent souvent cet aléa.

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