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Quelles sont les priorités de l'Autorité de la concurrence pour 2020 ?

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Quelles sont les priorités de l'Autorité de la concurrence pour 2020 ?
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L'Autorité de la concurrence vient de dévoiler ses priorités pour l'année 2020, dont les principales ont attrait aux enjeux numériques, au secteur de la distribution et à la concurrence en Outre-mer.

En 2020, l'Autorité de la concurrence poursuit son action stratégique en faveur d'une concurrence vive, bénéfique aux entreprises et aux consommateurs. Elle s'attelle à apporter une réponse adaptée aux évolutions de l'économie et à promouvoir, plus largement, la conformité au droit de la concurrence. Dans cette optique, outre la poursuite d'une politique contentieuse active, l'Autorité se fixe, pour l'année 2020, plusieurs priorités sur des thématiques ciblées

Poursuite des chantiers de l'an passé

L'Autorité s'est fixée pour 2020 certaines priorités qui l'étaient déjà en 2019. Il s'agit notamment du secteur de la distribution ou encore de la concurrence en Outre-mer.

S'agissant du premier thème, 2020 sera marqué par l'aboutissement des différentes enquêtes ouvertes à l'occasion des nouveaux rapprochements à l'achat dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire qui ont été notifiés à l'Autorité. Elle publiera, par ailleurs, une étude consacrée aux nouvelles stratégies commerciales en matière de distribution.

Plusieurs dossiers relatifs aux infractions au droit de la concurrence sur le territoire de l'Outre-mer, ouverts en 2019, devraient connaître une issue en 2020. L'Autorité reste mobilisée sur le dossier du coût élevé de la vie sur ce territoire et agira pour faire bénéficier ces consommateurs de produits de qualité à un meilleur prix.

La révolution numérique et son impact sur l'économie et la finance

En 2020, l'Autorité met le numérique et son impact sur l'économie et le secteur financier au cœur de ses préoccupations. Elle évaluera les mutations économiques engendrées par la révolution numérique, notamment dans le secteur de la distribution, et visera à prévenir ou sanctionner de nouvelles formes d'ententes ou d'abus de position dominante.

Son objectif est de renforcer davantage les moyens humains consacrés à la détection et à l'analyse des comportements mis en œuvre par les acteurs du numérique et cela, par la création d'un nouveau service spécialisé, directement rattaché au Rapporteur général de l'Autorité : le service de l'économie numérique. Cette entité est chargée de développer une expertise poussée sur ces sujets et d'intervenir en appui dans les dossiers à forte composante numérique, qu'il s'agisse de concentrations d'entreprises ou d'investigations portant sur le respect du droit de la concurrence.

Par ailleurs, l'Autorité accompagnera l'installation du pôle d'expertise numérique, prochainement mis en place par le Gouvernement, avec lequel elle a vocation à interagir.

En matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, l'Autorité de la concurrence utilisera l'ensemble de ses outils et moyens procéduraux prévus par le droit de la concurrence pour poursuivre et sanctionner, dans un délai le plus effectif possible, les comportements répréhensibles des acteurs du numérique. Elle s'intéressera, plus particulièrement, au secteur de la publicité en ligne, aux enjeux concurrentiels liés à la collecte et à l'exploitation des données personnelles et à l'utilisation des algorithmes. Elle examinera, en mars 2020, la demande de mesures conservatoires présentée par plusieurs acteurs du secteur de la presse concernant les modalités de mise en œuvre des droits voisins.

Enfin, elle participera activement aux travaux menés pour la redéfinition des outils et objectifs de la politique de concurrence pour répondre aux enjeux de l'économie numérique, tant au niveau national qu'européen et international.

La prise en compte des exigences liées à la protection de l'environnement

L'Autorité inscrit dans ses priorités la prise en compte des exigences de développement durable et de l'impératif écologique. Elle participera donc à la réflexion engagée conjointement par les autorités de régulation sur la prise en compte des enjeux climatiques. Elle veillera également à développer sa réflexion sur les liens entre le droit de la concurrence et l'environnement, en ciblant et détectant, par exemple, les pratiques qui restreignent la concurrence entre entreprises et nuisent à la protection de l'environnement.

En parallèle, l'Autorité portera la discussion au niveau international dans le cadre du réseau international de concurrence (International Competition Network, ICN), ainsi qu'au niveau européen, dans le cadre des discussions qui doivent intervenir en 2020.

Veiller au respect des règles de concurrence par les associations et syndicats

Ayant constaté depuis plusieurs années une régularité des infractions au droit de la concurrence, commises par certains syndicats, associations professionnelles ou ordres professionnels, l'Autorité de la concurrence continue de mener une détection active de ces pratiques. 2020 sera d'ailleurs l'année de la transposition de la directive n° 2019/1 dite ECN+, visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Avec cette directive, les sanctions prononcées à l'encontre des syndicats, associations professionnelles ou ordres pourront être beaucoup plus dissuasives puisqu'elles pourront atteindre un montant correspondant au cumul de 10 % du chiffre d'affaires mondial de chaque entreprise membre du syndicat ou de l'association.

2020, année de la modernité

En 2020, l'Autorité décide de se moderniser. Tout d'abord, elle fait évoluer son contrôle des concentrations en adoptant de nouvelles « lignes directrices » et fait évoluer sa pratique en matière de numérisation de l'économie. Elle souhaite également poursuivre son action en matière de pédagogie de la concurrence. A ce titre, elle publiera début février une étude sur ses engagements comportementaux en matière de concurrence visant à fournir aux entreprises confrontées à la préparation d'opérations de concentration ou à des procédures contentieuses des outils pour comprendre sa méthodologie et les objectifs qu'elle poursuit. Enfin, elle lancera une réflexion sur les politiques de conformité en animant un panel d'experts.

Parce que cette modernité ne peut s'opérer qu'au niveau national pour être effective, L'Autorité continuera de s'investir dans les autres forums de coopération internationale (OCDE, ICN), au premier rang desquels le Réseau européen de concurrence. L'Autorité continuera, enfin, de développer la coopération bilatérale approfondie avec son homologue allemande, et organisera en France la 9e journée franco-allemande de la concurrence.




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