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Quelle politique pour le logement ?

A la veille de la Présidentielle, la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) a formulé une série de propositions susceptibles de redonner du tonus au marché du logement.
Quelle politique pour le logement ?
FNAIM - Jean-François Buet

Immobilier Publié le ,

Premier poste de dépenses mensuelles, premier des choix d'investissement, premier patrimoine des Français, le logement et l'immobilier, sont, selon la FNAIM, « les grands absents du débat public ». Ils concernent et préoccupent pourtant les Français au premier chef, sans parler de l'impact de ce secteur dans l'économie nationale.

La FNAIM prône une politique du logement pragmatique et efficace, articulée autour de deux idées fortes : « le rééquilibrage des rapports entre propriétaires-bailleurs et locataires et une simplification juridique, administrative et fiscale afin de fluidifier les marchés immobiliers ».

Vers un statut du bailleur privé

Le parc locatif privé français compte aujourd'hui 4,8 millions de bailleurs privés. Comme le souligne la Fédération nationale de l'immobilier, « ces acteurs du logement ne disposent d'aucun statut, pourtant nécessaire à la mise en œuvre d'une politique pérenne d'offre de logements pour nos concitoyens. Tout en garantissant des droits aux locataires, ce statut permettrait d'inciter les bailleurs privés à louer leurs biens en contrepartie d'amortissements fiscaux ».

La FNAIM propose un régime de déduction au titre de l'amortissement fiscal allant de 2 % par an pour l'offre locative à loyers libres à 8 % pour un bien loué sous le régime du PLUS (Prêt locatif à usage social), reposant sur une assiette composée de 80 % de la valeur du bien. Le bailleur s'engage sur une durée six à neuf ans minimum. Par ailleurs, les travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'agrandissement devraient aussi pouvoir être amortis.

Simplifier et faciliter l'accès au logement

La FNAIM souhaite par ailleurs « simplifier différentes dispositions immobilières rendues particulièrement complexes par l'accumulation de réglementations successives (acte de cautionnement, diagnostics techniques, la vente des lots de copropriété, charges locatives et Bloctel…) ». Pour la Fédération nationale de l'immobilier, « ces simplifications n'ont qu'un seul but : améliorer la performance, dans l'intérêt de tous. Elles sont destinées à remplacer des dispositifs compliqués, caducs ou inadaptés ».

Un parc social public inadapté

Quelque 17 % des Français sont aujourd'hui logés dans le parc social public alors que, selon la FNAIM, « 67 % ont un niveau de ressources qui leur en donne l'accès. » 50 % de la population, qui relève théoriquement de ce parc social est logé de fait dans le parc locatif privé. Comme le souligne la Fédération nationale de l'immobilier, « Ce sont les personnes les plus précaires qui sont directement affectées par cette pénurie du fait de la faiblesse du taux de rotation constatée dans le parc social. L'insuffisance de l'offre de logements à loyers la maîtrisés dans le parc social. » Et la FNAIM de conclure : « Notre économie souffre de l'absence d'un dispositif véritablement incitatif pour les bailleurs privés. »

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