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Que faire pour nos entreprises ? La DGE auditionnée par des sénateurs en visio

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Que faire pour nos entreprises ? La DGE auditionnée par des sénateurs en visio
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La délégation aux entreprises du Sénat, présidée par Elisabeth Lamure, auditionnait ce 14 avril Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'Economie et des Finances. A l'ordre du jour, un tour d'horizon des mesures mises en place pour protéger les ETI-TPE-PME durant cette crise sanitaire mais aussi des questions sur l'avenir.

Report des charges, remboursement des créances fiscales, emprunts garantis par l'Etat, fonds de solidarité… Thomas Courbe a pu intervenir en visio-conférence devant quelques sénateurs en demande d'éclaircissements, faisant remonter les craintes observées sur leurs territoires respectifs. Ainsi Annick Billon, sénatrice de Vendée, et Michel Vaspart, sénateur des Côtes-d'Armor se sont-ils fait relais des craintes qu'ils pouvaient avoir en particulier pour le secteur du tourisme, alors que bars, hôtels et restaurants ne connaîtront pas le début de déconfinement annoncé pour le 11 mai.

Les acteurs du secteur, répond Thomas Courbe, seront réunis dans la semaine autour de Bruno Le Maire, et bénéficieront probablement d'une exonération et non d'un simple report de charges, à la fois pour traverser la crise mais aussi pour se relancer après. Sur de nombreux points, reconnaît-il aussi, « une visibilité est à donner » pour un secteur qui vit aussi de tout un système de réservations, qui elles-mêmes dépendent d'événements à la tenue incertaine, en premier lieu la grande fête populaire qu'est le Tour de France.

L'avenir, entre brouillard et optimisme

Et si l'avenir est encore un peu brumeux, quelques principes généraux commencent à émerger avec des mots magiques comme « relocalisation », « résilience de nos chaînes de valeur » ou « souveraineté économique ». Sur ces points, Thomas Courbe a clairement pu annoncer aux sénateurs que l'autonomie de l'approvisionnement de la filière sanitaire serait la priorité. Avant la crise, déjà, les risques de pénurie de médicament, alors que 80 % des principes actifs sont produits en Chine, étaient au cœur des réflexions menées par la DGE avec le ministère de la Santé. Outre le secteur sanitaire, il s'agira plus globalement d'identifier les segments critiques des chaînes de valeur, des segments qui parfois, rappelle-t-il, sont constitués d'éléments considérés bien modestes. Pour aider à cette ré-industrialisation qu'il imagine à l'échelle européenne, il s'agira aussi de trouver un équilibre avec le droit de l'UE et les traités internationaux (OMC en tête) qui encadrent les subventions étatiques. Il a toutefois semblé optimiste à ce sujet. D'abord, car les entreprises, quitte à voir leurs coûts augmenter, ne seront pas mécontentes de voir leur filière d'approvisionnement davantage sécurisée. Mais aussi car l'Europe réinventait déjà sa politique d'aides d'Etat (bien identifiées comme l' « élément décisif pour atteindre l'objectif ») avant la crise, sur la question spécifique des marchés émergents qui ont vocation à se développer largement (dont fait par exemple partie le marché des batteries de véhicules électriques).

« La crise doit nous inciter à accélérer ». Aller plus loin que des prises de participation ? Nationaliser ? Pour toujours ou pour reprivatiser ? Thomas Courbe n'a pas voulu entrer dans les détails de cas individuels mais a redit la volonté du ministère d'utiliser toute une palette d'instruments pour limiter l'acquisition par des entreprises étrangères d'entreprises françaises en difficultés.

La reprise, entre innovations de terrains et directives des autorités sanitaires.

L'innovation existe aussi pour penser le présent et à une question posée par Martine Berthet, sénatrice de Savoie, il a pu redire que ses services se montraient particulièrement attentifs aux solutions imaginées par le terrain. A plusieurs reprises il a mentionné l'initiative lancée par le français Cdiscount qui organise la distribution de masques aux petits commerces, leur permettant de réduire leurs coûts logistiques. Côté mauvaises pratiques, les grandes entreprises ne jouant pas le jeu de la solidarité sont aussi identifiées et sans tomber, pour l'heure, dans un name and shame, Thomas Courbe a pu témoigner que le ministre Bruno Le Maire lui-même téléphonait à de grands dirigeants pour, parfois, remettre les points sur les i. Sur cette question des masques, le directeur général a indiqué que la liste des modèles homologués était disponible sur le site de la DGE et sur la plateforme stopcovid19.fr, mise en place pour faire se rencontrer l'offre industrielle, nouvelle en la matière, et les demandeurs du secteur de la santé notamment. Leur port sera-t-il obligatoire à la reprise ? « Il faudra avant tout l'avis des autorités sanitaire », répond-il alors qu'il lui était aussi demandé si les employeurs seraient responsables en cas de non-port. La publication de guides sanitaires sera en tout cas fondamentale pour la reprise. Au-delà de cette date du 11 mai qui est sur toutes les lèvres, Thomas Courbe a rappelé que l'objectif était bien de relancer l'activité avant, partout où les prérequis sanitaires seraient remplis.

Au présent des dispositifs qui commencent à fonctionner, d'autres vont évoluer

Pour ce qui est de problématiques plus ancrées dans un présent qui rime pour l'heure avec confinement, Thomas Courbe a pu répondre aux questions concernant la difficulté d'accéder à certains dispositifs d'aides, saluant au passage le travail mené pour diffuser l'information par les CCI (Pierre Goguet lui ayant affirmé qu'elles ont reçu plus de 90 000 questions depuis le début de la crise).

Sur la possibilité de recourir au chômage partiel, si les demandes mettent du temps à être traitées, c'est que les serveurs informatiques les recevant d'ordinaire n'étaient pas préparés à une telle vague. En attendant, un système de rétroactivité est pensé et a vocation à rassurer. Pour continuer avec le fonds de solidarité, les critères d'éligibilité vont être revus pour mieux prendre en compte certaines situations précaires qui échappent aux dispositifs actuels (comme certains cas de commerces gérés par un couple avec enfants) en basculant dans une logique « par associé ».

Sur les prêts garantis par l'Etat, la question des entreprises notées 5 ou 6, qui présentent un risque de défaut plutôt élevé, va être ré-étudiée pour voir si des évolutions sont nécessaires. « C'est sous-jacent à la question d'hétérogénéité des territoires qu'il faut résoudre », lui dira le sénateur de la Drôme Sébastien Meurant, un territoire où beaucoup d'entreprises sont ainsi notées. Le même sénateur a donné des pistes, « notées » par Thomas Courbe, comme la non-taxation des bénéfices réinvestis dans l'entreprise, mesure qui, pour lui, a le mérite de la simplicité.

Enfin, est venue sur le tard, suite à une intervention d'Olivier Cadic, sénateur des Français établis hors de France, la question de la cybersécurité. Alors que télétravail et livraison sont devenus le lot quotidien de millions de Français, les attaques se multiplient. « Existe-t-il des gestes barrières numériques, notamment pour les PME les plus vulnérables ? ». « C'est un sujet prégnant », répond Thomas Courbe, indiquant qu'à ce stade, le principal travail mené est de répertorier l'offre d'entreprises qui se mobilisent pour rendre leurs services de protection informatiques abordables.




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