AccueilDroitActualité du droitQPC : un nouveau portail en janvier 2023

QPC : un nouveau portail en janvier 2023

Fruit d’un travail coopératif entre le Conseil constitutionnel et le CNB, un portail d'information sur l'ensemble des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) verra le jour en janvier prochain.
Laurent Fabius et Jérôme Gavaudan
© alexandre baudet labiano - Laurent Fabius et Jérôme Gavaudan

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Le Conseil constitutionnel a récemment reçu le président du Conseil national des barreaux (CNB) et les élus représentant les avocats de France pour promouvoir la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Développé par le Conseil constitutionnel avec la contribution de la profession d’avocat, un portail web sera accessible à partir de janvier 2023 sur le site du Conseil constitutionnel. Il donnera accès à toutes les informations sur les QPC et proposera une fonctionnalité de recherche jurisprudentielle (par texte, par principe invoqué, par disposition contestée).

Environ 1 000 QPC ont été traitées par le Conseil constitutionnel depuis 10 ans que cette procédure existe. Des centaines d’autres n’ont pas passées le premier filtre mais sont pourtant une matière précieuse pour comprendre sur quel sujet se pose la question de la constitutionnalité.

« Les QPC peuvent et doivent monter en régime mais il y avait des manques. On connaît au Conseil Constitutionnel les QPC qui sont montées jusqu’à nous mais nous avons constaté que nous étions complètement aveugles sur ce qui se passait en 1ere instance. Nous nous sommes tous mis au travail pour dresser un état complet des QPC et je remercie monsieur le président Gavaudan car nous n’y serions pas arrivés sans vous. Cela peut être un progrès considérable. », a indiqué Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.

« Les QPC nous permettent de participer avec le juge à l’adaptation du pacte social et républicain et donc à rapprocher le citoyen de la justice. Tous les avocats doivent se saisir de cette question citoyenne. Nombre de confrères se montrent déjà intéressés. Nous serons à vos côtés pour promouvoir la QPC, former les avocats. », a ajouté Jérôme Gavaudan, président du CNB.

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