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QPC : trois ans après, trois lettres bien installées dans le paysage juridique

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QPC : trois ans après, trois lettres bien installées dans le paysage juridique
AP

Elle a bousculé les tribunaux, transformé le Conseil constitutionnel et renvoyé le législateur à sa copie sur la garde à vue ou le harcèlement sexuel... La "QPC" a fêté ses trois ans le 1er mars, sans l'euphorie de ses débuts mais bien installée dans le paysage.

"QPC. Pour « question prioritaire de constitutionnalité ». Rarement, dans la vie juridique française, un sigle se sera imposé avec tant de promptitude et de facilité", analysent les conseillers d'Etat Christine Maugüé et Jacques-Henri Stahl dans un essai publié en janvier (Ed. Dalloz). "Il y a eu un succès immédiat de la QPC", confirme l'avocat Patrice Spinosi. Née d'une réforme constitutionnelle, cette procédure permet depuis 2010 aux justiciables de contester une loi s'ils estiment qu'elle viole leurs droits garantis par la Constitution. Dans le cadre d'un procès, ils soumettent leur question au tribunal qui, s'il la juge "sérieuse", la transmet au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation, lesquels l'envoient le cas échéant au Conseil constitutionnel. En six mois maximum, la QPC a sa réponse. La réforme a provoqué un appel d'air, une rafale de questions emblématiques portant sur des dispositions parfois très anciennes. Les droits de la défense en garde à vue, ceux des anciens combattants des ex-colonies françaises, l'hospitalisation d'office, la définition pénale du harcèlement sexuel... Les décisions des "Sages" ont parfois eu l'effet d'un coup de tonnerre, conduisant à l'abrogation de lois à réécrire d'urgence. Certaines QPC ont tourné court mais ont pourtant fait parler d'elles, comme celle posée en 2011 au procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Elle avait été transmise à la Cour de cassation, entraînant la suspension du procès. Car une QPC étant "prioritaire", le tribunal doit surseoir à statuer jusqu'à ce qu'elle soit purgée. On avait crié à la manœuvre dilatoire, à l'instrumentalisation d'un outil considéré par ailleurs comme un indéniable progrès. Mais au final la question était rejetée, le procès reprenait et l'ancien président écopait de deux ans de prison avec sursis.

"Rythme de croisière"

La Cour de cassation et le Conseil d'Etat réunis ont reçu jusqu'au 31 décembre 2012 plus de 1 450 QPC, dont 298 (20 %) ont été soumises au Conseil constitutionnel. Sur 248 décisions rendues par les Sages, le quart environ étaient des décisions de "non conformité" totale ou partielle. En 2012, le rythme des QPC reçues au Conseil constitutionnel a notablement diminué: 48 au premier semestre, 26 au second. Moins nombreuses, les questions sont aussi "de plus en plus techniques", selon Me Spinosi, qui juge cette situation assez logique, puisque "les questions les plus évidentes du champ pénal ont déjà été posées". La QPC "infuse" d'autres secteurs du droit et prend son "rythme de croisière". Autre raison avancée par certains avocats: des présidents de chambre ne transmettraient pas leurs questions pour ne pas avoir à renvoyer l'audience, avec tous les problèmes d'organisation que cela implique. Parmi les ajustements suggérés, des magistrats estiment d'ailleurs que les tribunaux pourraient procéder comme les cours d'assises, qui n'examinent pas à l'audience les QPC, soulevées en cours d'instruction. Et constatant le manque d'outils statistiques, la commission des lois de l'Assemblée nationale a souhaité que la Chancellerie consulte les juridictions sur la manière dont elles vivent la QPC. Le débat a par ailleurs été relancé sur la composition du Conseil constitutionnel, devenu avec la QPC une sorte de juridiction suprême. Une réforme promise par François Hollande prévoit que les anciens présidents de la République n'en soient plus membres de droit et à vie. Mais nombre de juristes estiment aussi que les Sages désignés gagneraient en légitimité si leur nomination était soumise au Parlement et nécessitait une majorité qualifiée.




Jean-Paul VIART
Journaliste

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