AccueilRégion Île-de-France & Grand Paris"QPC" rejetées, le procès "pétrole contre nourriture" continue

"QPC" rejetées, le procès "pétrole contre nourriture" continue

Les questions de procédure soulevées par la défense ont été rejetées et le procès à Paris des détournements du programme de l'ONU en Irak "pétrole contre nourriture" peut donc continuer, a annoncé le tribunal.

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Deux "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC) avaient été posées à l'ouverture du procès, où comparaissent 20 prévenus. La première avait été plaidée par Me Olivier Metzner pour le compte de la société suisse de négoce pétrolier Vitol, poursuivie pour avoir commercialisé du brut irakien en violation des dispositions du programme "pétrole contre nourriture". En vigueur de 1996 à 2003, ce programme avait assoupli pour des raisons humanitaires l'embargo économique imposé à Bagdad après l'invasion du Koweït en 1990. Pour Me Metzner, Vitol, accusée de corruption, ne pouvait pas être jugée en France car elle a déjà été condamnée pour des faits identiques en 2007 aux Etats-Unis.

L'autre QPC venait de l'avocat d'un ancien cadre de Total poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux. Selon lui, les poursuites contre son client sont mal fondées car basées sur une infraction non traduite à l'époque dans le droit français, à savoir la violation d'une résolution de l'ONU. Dans les deux cas, le parquet avait requis un rejet de ces questions et a été suivi par le tribunal, qui devait encore examiner mardi d'autres points de procédure, autres que des QPC, avant l'examen au fond du dossier. Le procès est prévu jusqu'au 20 février.

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