AccueilDroitActualité du droitPublicités lumineuses : l'extinction nocturne confirmée par le Conseil d'Etat

Publicités lumineuses : l'extinction nocturne confirmée par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé-suspension formulée par le Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE) contre un décret qui généralise l'extinction des publicités lumineuses pendant la majeure partie de la nuit.
Le Conseil d'Etat confirme l'extinction des publicités lumineuses.
© Adobe Stock - Le Conseil d'Etat confirme l'extinction des publicités lumineuses.

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Ce décret du 5 octobre vise « à harmoniser les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses », en imposant notamment d'éteindre ces dispositifs entre 01H00 et 06H00, à l'exception des publicités installées dans les aéroports et de celles supportées par le mobilier urbain, pour lesquelles l'extinction est différée au 1er juin. Les contrevenants s'exposent à une amende de 1 500 euros, et de 3 000 euros en cas de récidive.

Lors d'une audience au Conseil d'Etat le 20 octobre, le SNPE, qui a également contesté les nouvelles dispositions au fond, avait demandé la suspension en urgence du décret au motif de l'absence de délai permettant d'équiper les publicités d'un dispositif horloger automatique. « En l'état de l'instruction, il reste difficile de se faire une idée précise du nombre de dispositifs concernés par une mise en conformité » et « il n'apparaît pas qu'une intervention à bref délai » pour régler les horloges existantes « s'avérerait matériellement impossible », a considéré le Conseil d'Etat.

Auparavant, l'extinction nocturne était obligatoire hors agglomération et relevait du règlement local de publicité dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants. Négocié de longue date, le décret doit permettre une économie d'électricité pour faire face à la crise énergétique, tout en limitant la pollution lumineuse.

Le SNPE, qui représente une quarantaine d'entreprises du secteur, dont de nombreuses PME, avait évoqué lors de l'audience le chiffre de 12 000 dispositifs devant être mis en conformité, sur 98 000 au total. « Tous les panneaux rétro-éclairés ne sont pas équipés d'horloge. On n'a jamais travaillé là-dessus. On a surtout investi dans les écrans numériques, beaucoup plus simples à piloter à distance », a expliqué à l'AFP Valérie Decamp, directrice générale de Médiatransports, première régie française dans les transports en commun et membre de l'UPE (Union de la publicité extérieure). Quelque 2 000 panneaux situés principalement dans les gares doivent être mis en conformité par l'entreprise, pour un coût d'environ 2 millions d'euros.

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