Cette publication, intitulée « Références Statistiques Justice », est le document de référence en termes de données de cadrage dans le domaine de la Justice. Elle est complétée par des données sur les moyens de la justice, sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires et est mise à jour chaque année avec les dernières données disponibles.
Le document couvre l’ensemble des domaines de la Justice à travers 200 pages organisées en quatre parties :
- Les moyens de la Justice (moyens budgétaires et humains), l’aide juridictionnelle, et les effectifs des professions juridiques et judiciaires ;
- La justice civile et commerciale, qui inclut les traitements judiciaires des affaires familiales, des contentieux de la personne, des impayés, des contentieux du travail et enfin des entreprises en difficulté ;
- La justice pénale, qui aborde le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, le traitement judiciaire de certains contentieux, l’application des peines, et comporte également un focus sur les victimes ;
- La justice des mineurs, qui permet de traiter les situations de délinquance, l’enfance en danger et la spécificité des juridictions pour mineurs.
Cette publication est produite « en continu », avec des fiches thématiques publiées sur le site du ministère de la Justice au fur et à mesure de leur mise à jour en cours d’année.
Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page, incluant un commentaire synthétique et une page de tableaux et graphiques sur cinq années. Ce commentaire vise à fournir une grille de lecture avec les chiffres de cadrage sur le sujet, les évolutions et les éventuels effets des évolutions de la législation ou des systèmes d’information. En particulier, les rubriques « Définitions » et « Pour en savoir plus » permettent au lecteur de disposer de plus d’informations sur le sujet abordé.
La SDSE, en tant que service statistique ministériel, élabore et met en œuvre le dispositif statistique permettant d’éclairer le débat public dans le domaine de la justice. Elle contribue aux réflexions, et participe à l’évaluation des politiques publiques. Elle fait partie du Service statistique public, coordonné par l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee).
Retrouvez l’ensemble des statistiques et chiffres clés du ministère de la Justice ici : http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/
