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Publication du rapport sur le budget de l'Etat en 2019

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Publication du rapport sur le budget de l'Etat en 2019
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La Cour des comptes a publié un rapport sur le budget de l'Etat pour l'année 2019, qui examine, outre le budget général, l'ensemble des moyens financiers que celui ci consacre aux politiques publiques.

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur le budget de l'État en 2019, accompagné de 66 analyses de l'exécution budgétaire, selon lequel l'amélioration de la budgétisation et de l'exécution des dépenses de l'État s'est confirmée en 2019, mais la progression des dépenses s'est accrue. Le déficit de l'État s'est creusé, à 92,7 milliards d'euros, faisant sensiblement augmenter la dette, pour atteindre 1 823 milliards d'euros fin 2019.

Résultats de l'exécution 2019

Pour la deuxième année conssécurive, le déficit budgétaire de l'État s'est accru, de 16,7 milliards d'euros par rapport à 2018. Une aggravation qui s'explique en grande partie par de nouvelles mesures aux effets exceptionnels et temporaires, tels que la transformation en allègements de cotisations sociales du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et l'encaissement décalé sur 2020 d'une fraction des retenues du prélèvement à la source.

De ce fait, la dette de l'État a poursuivi son augmentation à un rythme rapide mais ne s'est pas traduite par une augmentation de la charge d'intérêts, qui s'est au contraire réduite du fait de la baisse des taux d'intérêt et de la diminution de l'inflation.

Evolution des recettes et des dépenses

Le rapport établit les recettes nettes de l'État à 233,3 milliards d'euros, soit 15 milliards d'euros de moins qu'en 2018, une baisse qui provient essentiellement du transfert de recettes fiscales aux administrations de sécurité sociale. En revanche, les recettes fiscales nettes ont eu un rendement supérieur de 7,8 milliards d'euros par rapport à la prévision initiale.

Les dépenses du budget général atteignent 336,1 milliards d'euros, une augmentation de 2,2 % en 2019.

Par ailleurs, les dépenses exécutées du budget général ont été inférieures de 2,4 milliards d'euros à la prévision initiale. S'agissant des « dépenses pilotables de l'État », l'objectif de réduction de la cible de 1,5 milliards d'euros pour contribuer au financement des mesures d'urgence décidées fin 2018, n'a été que partiellement tenu.

Encadrer davantage les moyens financiers de l'État

La Cour a également analysé l'ensemble des moyens financiers consacrés par l'État aux politiques publiques, en dehors du budget général. Les budgets annexes et les comptes spéciaux représentaient 21,8 milliards d'euros en 2019, avec 30,2 milliards d'euros d'impôts et taxes affectés à des opérateurs ou à d'autres organismes pour la mise en œuvre de politiques publiques. Les dépenses fiscales ont eu un coût proche de 100 milliards d'euros.

Les moyens financiers de l'Etat ne bénéficiant pas du même contrôle ni de la même évaluation que les crédits du budget général et les ressources et dépenses des fonds sans personnalité juridique n'étant pas systématiquement retracées dans la comptabilité des organismes gestionnaires, une revue d'ensemble de ces fonds s'impose selon la Cour des comptes.




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