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Publication du Guide de la médiation notariale transfrontalière

Le projet européen sur la médiation notariale, cofinancé par la Commission européenne et mis en place par le Conseil des notariats de l'Union européenne, a donné lieu à la parution d'un Guide de la médiation notariale transfrontalière.
Publication du Guide de la médiation notariale transfrontalière
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Dans le cadre du projet « La médiation pour les notaires – Les notaires pour la médiation », mis en place par le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE), un guide sur la médiation notariale transfrontalière a récemment été publié. L'ouvrage d'une quarantaine de pages, est cofinancé par la Commission européenne.

Selon le CNUE, la médiation notariale transfrontalière constitue une « belle opportunité pour rassembler les notariats européens dans une mission commune à des situations transfrontalières ».

Deux types de médiation transfrontalière sont identifiés dans le guide : « La médiation peut être qualifiée de transfrontalière quant à la situation qu'elle appréhende, mais aussi quant au mode opérationnel qui la sous-tend ». Selon le droit européen (directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008), le conflit est transfrontalier lorsqu'au moins une des parties au conflit réside dans un autre Etat-membre. Quant au mode opérationnel, il donnera à la médiation un caractère transfrontalier par la coopération d'acteurs issus de différents pays.

Ce premier ouvrage s'articule autour de quatre grands axes. Tout d'abord, les rédacteurs abordent l'élaboration d'un cadre processuel centré sur le comment faire, puis un cadre logistique comprenant la mise à disposition d'informations et sur la mise en place d'un réseau de collaboration, un cadre promotionnel censé faciliter l'orientation vers le processus de médiation comme Alternative Dispute Resolution, et, enfin, un cadre formatif visant à donner au notaire-médiateur l'expertise requise par le caractère transfrontalier du conflit et la culture commune nécessaire.

Qu'est-ce qu'un notaire-médiateur ?

Quand il s'agit de régler les litiges selon un mode amiabl, le notaire-médiateur est traditionnellement compétent pour intervenir en droit de la famille, en droit de l'entreprise, ainsi qu'en droit immobilier.

Le recours à ce mode alternatif de règlement de conflit permet de désengorger les tribunaux, tout en permettant aux parties de trouver, dans des délais raisonnables, une solution amiable à leurs litiges.

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